L'OPPORTUNITE ET LA RECEVABILITE DES RECOURS CONTRE LA SENTENCE

Lundi 29 Janvier 2024, 17:30 -  19:30
Contact : Aline Cambon
Lieu : Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville - 2 rue de Harlay, 75001 Paris

L’OPPORTUNITE ET LA RECEVABILITE
DES RECOURS CONTRE LA SENTENCE

le
Lundi 29 janvier 2024 de 17h30 à 19h30

Maison du Barreau (Salle Gaston Monnerville)
2 Rue de Harlay – 75001 Paris

Atelier animé par
Vincent Chantebout, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone
sous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.

La reddition de la sentence arbitrale constitue rarement l’aboutissement de la procédure, qui se prolonge bien souvent par l’exercice d’un recours, qu’il s’agisse d’un recours contre l’ordonnance d’exequatur ou d’un recours en annulation. Le choix entre l’une ou l’autre des deux options constitue une première étape stratégique. En outre, au-delà du simple respect des prescriptions légales, la recevabilité du recours en annulation n’est toutefois pas toujours évidente à apprécier : encore faut-il qu’il s’agisse d’une véritable sentence, qu’une renonciation au cas d’ouverture concerné ne puisse pas être stigmatisée, sur le fondement de l’article 1466 du CPC en particulier, et que la qualification même du recours soit bien appropriée. Or sur tous ces éléments, la jurisprudence n’est pas exempte de nuances, ce qui peut fragiliser l’utilité du recours intenté. Le groupe de pratique arbitrale propose de consacrer ce nouvel Atelier au thème de la recevabilité et de l’utilité des recours contre la sentence, recours contre l’ordonnance d’exequatur ou recours en annulation, riche en subtilités, à propos desquelles les praticiens, magistrats et universitaires sont invités à venir librement échanger, sur la base d’un dossier documentaire qui sera remis à l’ensemble des participants.

La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d'une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l'arbitrage.

Les inscriptions se font exclusivement sur notre site : www.cfa-arbitrage.com

Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).