Arbitrage et Préjudice

L’objectif du Groupe de travail est de réunir juristes, économistes et experts financiers afin d’établir un cadre de réflexion permettant de définir les termes dans lesquels se posent les questions d’évaluation des dommages et d’appréhender les diverses méthodes de leur évaluation. Cette recherche comprend la mise au point d’un guide pratique destiné à aider les arbitres et les conseils à identifier les questions à poser aux experts et à comprendre comment utiliser les rapports d’expertise.
Le Groupe envisage également d’animer dans un second temps un séminaire théorique et pratique sur la question.
La responsable du Groupe de travail est Carole Malinvaud (associée du cabinet Gide Loyrette Nouel à Paris, membre du Barreau de Paris et de New York).

Le secrétaire du Groupe est Lucas Montel (Doctorant à l'Université Paris II, il prépare une thèse en droit international sous la direction de Charles Jarrosson sur la "réparation du dommage dans l'arbitrage international, à partir de l'exemple de l'arbitrage d'investissement").

Le Groupe de travail comprend :

Président : Carole Malinvaud

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Rapporteur : Lucas Montel

Membres :

  •     Charles Jarrosson (Responsable du Master 2 Professionnel Contentieux, arbitrage et modes amiables de règlement des conflits à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Directeur du CEMARC (Centre d'études des modes amiables de règlement des conflits). Il est Agrégé des Facultés de droit. Il est également Rédacteur en chef de la Revue de l’Arbitrage),
  •     Pierre Kopp (Professeur des facultés de Droit et de Sciences Économiques, Agrégé des universités, Directeur du Master d’Economie appliquée à l’université du Panthéon-Sorbonne (Paris I), Chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne),
  •     Philippe Leboulanger, (associé du cabinet Leboulanger & Associés, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Président du Comité Français de l'Arbitrage),
  •     Anton Mélard de Feuardent, (associé de Fair Links, Experts financiers),
  •     Jérôme Ortscheidt (associé de la SCP Ortscheidt, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation),
  •     Andrea Pinna (docteur en droit, avocat au barreau de Paris, cabinet Bredin Prat),
  •     Benjamin Roux

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Comité français de l’arbitrage
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    75008 Paris, France
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