La revue de l'arbitrage

Historique

La Revue de l’arbitrage a été créée par le Comité français de l’arbitrage en 1955 et est, depuis cette date, la principale revue juridique consacrée à l’arbitrage en langue française.
A l’origine et jusqu’à 1970, elle se présentait comme le « Bulletin d’information du Comité français de l’arbitrage », édité sous la responsabilité de Maître Jean Robert.
Cette publication trimestrielle a pris la forme d’une véritable revue scientifique en 1970, lorsque le Professeur Philippe Fouchard a pris les fonctions de Rédacteur en chef. C’est lui qui lui a donné les caractéristiques qui sont encore les siennes aujourd’hui et qui ont fait d’elle, tous pays confondus, l’une des revues de premier plan en la matière.


Caractéristiques

Le caractère scientifique de la Revue de l’arbitrage explique qu’elle ne publie les articles et commentaires qu’à condition de s’en voir assurer l’exclusivité en toutes langues. Les publications sont, soit présentées spontanément par leurs auteurs, soit commandées à ceux-ci par la Rédaction. Les manuscrits font systématiquement l’objet d’échanges entre l’auteur et la Rédaction. Depuis 2011, un Comité de lecture assiste la Rédaction pour le traitement des manuscrits qui lui sont adressés et un Comité scientifique lui souffle des idées sur les domaines qui pourraient être couverts ou sur des sujets nouveaux qui pourraient être traités.
Les thèmes abordés le sont sous divers angles. En effet, le droit de l’arbitrage est envisagé de manière critique, au sens large du terme, à la fois sous l’aspect de la théorie générale, mais également sous l’angle du droit interne, international et comparé. La Revue de l’arbitrage a toujours eu à cœur de ne pas séparer les regards théoriques et pratiques parce qu’en cette matière plus qu’en d’autres, ils ne peuvent être dissociés. Les auteurs, particulièrement nombreux, sont très divers : français et étrangers, praticiens ou universitaires.


Contenu : Présentation des rubriques

Il convient de présenter le découpage qui a été fait entre diverses rubriques et qui est dû, pour l’essentiel, au travail précité du Professeur Fouchard.
La rubrique Doctrine est constituée par des articles de fond rédigés par des spécialistes de l’arbitrage.
La rubrique Jurisprudence française consiste à publier le texte d’une décision émanant d’une juridiction étatique française en l’accompagnant d’une note écrite par un commentateur. Cette rubrique est complétée par celle intitulée Chronique de jurisprudence française et qui, sans publier le texte des décisions d’importance moindre, leur consacre tout de même des observations.
Afin de porter sans délai à la connaissance des lecteurs les décisions récentes, des Sommaires de jurisprudence sont publiés sous la forme de mots-clés et de sommaires.
Toute la jurisprudence est reprise dans un index analytique qui figure en fin de numéro et qui permet une recherche thématique, grâce aux mots-clés qui accompagnent chaque décision.
Outre la jurisprudence française, on trouve selon une fréquence que dicte l’importance de l’actualité, de la Jurisprudence étrangère, européenne ou arbitrale et des chroniques de jurisprudence étrangère. En raison de sa position de premier plan, le droit suisse fait l’objet d’une Chronique de jurisprudence suisse régulière, publiée dans le n° 4 de chaque année.
Plus récemment, d’autres chroniques régulières sont apparues, afin de couvrir des domaines particuliers de l’arbitrage ou des modes de règlement des conflits voisins : ainsi, le n° 1 de chaque année contient une Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, tandis que le n° 3 présente une Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive et que le n° 4 contient une Chronique de jurisprudence arbitrale en droit international public.
Une rubrique Documents publie lois étrangères en traduction française spécialement réalisée par ou pour la Revue de l’arbitrage ou bien règlements d’arbitrage, etc. Viennent ensuite la rubrique Informations, puis les rubriques Bibliographie et Livres reçus.


Les Tables

Afin de faciliter les recherches, des tables très précises sont dressées : elles permettent de retrouver toute publication par nom de l’auteur de l’article ou du commentaire, par date de la décision, nom des parties et, surtout, par mot-clé grâce à l’index analytique.
Des Tables annuelles sont jointes au n° 4 de chaque année ; des Tables quinquennales sont dressées et accompagnent le dernier numéro de la 5e année couverte.
Un ouvrage reprenant et cumulant les tables des 51 premières années de la Revue de l’arbitrage (1955 à 2005) a été édité par le Comité français de l’arbitrage et est accompagné d’un CD-Rrom ; il est disponible sur commande auprès du Secrétariat du Comité français de l’arbitrage.


Abonnements, achat de collections, mise en ligne

Les abonnements annuels sont souscrits auprès du Secrétariat (en 2015, les tarifs sont de 280 € pour la France et de 300 € pour l’étranger. Des tarifs préférentiels sont prévus pour les étudiants, chercheurs et jeunes professionnels)
Il est possible d’acheter les années antérieures de la Revue de l’arbitrage, dans la mesure des stocks disponibles.
Depuis 2011, avec un décalage d’environ un trimestre, on peut trouver sur le site de KluwerArbitration.com le contenu presque complet des numéros de la Revue de l’arbitrage. La recherche en ligne permet de remonter jusqu’à l’année 2003.

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Comité français de l’arbitrage
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