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Arbitrage et transports

Activités :

Le recours à l’arbitrage en matière commerciale a été codifié pour la première fois dans l’Ordonnance du commerce de Louis XIV de mars 1673. Peu après, l’Ordonnance de la Marine d’août 1681 reprend cette faculté en matière maritime. Les liens entre le commerce maritime et l’arbitrage sont ainsi très anciens. C’est pourquoi la présence de clauses compromissoires dans divers contrats maritimes est depuis longtemps répandue.
Ces questions ont beaucoup animé jurisprudence et doctrine, en particulier la question de l’opposabilité de la clause d’arbitrage insérée dans les connaissements ou dans les chartes-parties au tiers porteur ou au destinataire de la marchandise et celle de sa transmission aux sous-fréteurs et aux sous-affréteurs.
Si le recours à l’arbitrage est fréquent dans le monde maritime, il tend aussi, dernièrement, à se développer dans les autres modes de transport.
Ce groupe de travail a pour objectif de s’interroger sur les difficultés juridiques avérées du recours à l’arbitrage en droit maritime, mais aussi d’explorer les développements potentiels de ce mode de règlement des litiges dans les autres modes de transport.
Dans cette perspective, le groupe de travail sur l’arbitrage et le droit des transports examine la réglementation et la jurisprudence, comme la pratique de l’arbitrage dans le monde du transport, afin d’apporter un éclairage et des analyses sur l’efficacité de ce mode de règlement des différends dans cette branche particulière du commerce international.

Liste des membres du groupe de travail

(en cours de constitution)

Présidence :

  • Cécile Legros, Professeur à l’Université de Rouen - Directrice scientifique de l’Institut du droit international des transports (IDIT) Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |icon Cécile Legros

 

Rapporteur :

  • Ana Atallah, avocat au barreau de Paris – Cabinet Reed Smith, Paris. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Membres :

  • Guillaume Brajeux | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |icon Guillaume Brajeux
  • Jérôme Delaporte | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Alexandre Gruber | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |icon Alexandre Gruber
  • Philippe Godin | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Marina Papadatou | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Fabrice Pradon | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Gabriel Stepanescu | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Auditeurs :

  • Sophien Benzaïed, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Ouqian Liu, doctorante, Université Paris II Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

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