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Arbitrage et Investissements Internationaux

Activités :

Les relations entre Etats et investisseurs privés étrangers ont depuis longtemps donné lieu à la conclusion de traités entre les Etats d’origine des investisseurs et les Etats récepteurs. Ces traités ont donné lieu aux engagements réciproques des Etats en matière notamment de traitement et de protection de l’investissement d’origine étrangère. La matière se situe d’abord au carrefour des relations financières avec l’étranger et de la protection des biens des étrangers. Mais, sans perdre cette filiation, elle en vient progressivement à constituer une véritable branche du droit international.

Alors que le règlement des litiges s’est d’abord trouvé enclavé dans la protection diplomatique, n’autorisant aucun lien direct entre l’Etat et l’investisseur étranger hormis devant les juridictions de l’Etat dont la responsabilité était en cause, la situation a évolué en faveur de l’arbitrage. Cette évolution s’est opérée d’abord par le recours aux clauses d‘arbitrage dans les contrats d’Etat ; elle s’est ensuite considérablement amplifiée avec l’admission de l’arbitrage sur « consentement dissocié », l’arbitrage pouvant être déclenché par l’investisseur dès lors que le traité de protection dont il peut se prévaloir en raison de sa nationalité en prévoit le principe.

Ainsi la création d’un groupe de travail consacré au droit de l’investissement international au sein du Comité français de l’arbitrage se trouve naturellement justifiée par l’accroissement du nombre et de la complexité des litiges qui portent sur cette matière.

Le groupe de travail, dirigé par le professeur Jean-Michel Jacquet, est composé d’éminents spécialistes, universitaires ou membres des professions judiciaires. Deux rapporteurs ont été nommés : Maître Antoine Romanetti, avocat au barreau de Genève et Monsieur Sébastien Manciaux, maître de conférences à l’Université de Bourgogne.Le groupe de travail entend à la fois se pencher sur certaines questions de fond et se consacrer à l’examen des évolutions en cours dans le domaine de l’arbitrage international en matière d’investissement. Il entend, dans le mesure où cela paraît possible et souhaitable se prononcer le cas échéant sous forme d‘avis ou de recommandations.

Depuis sa constitution, le groupe de travail a mis à son programme la question des « émanations de l’Etat » à titre de questions de fond. Cependant l’actualité lui a semblé devoir primer pour un temps. L’élaboration,actuellement en cours, par la Commission des Nations-Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) d’un ensemble de règles sur la transparence fait suite à la révision achevée en 2010 du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI de 1976, largement utilisé dans les litiges d’investissement.

Dans cette perspective, et en unissant ses efforts avec le groupe de travail du Comité français de l’arbitrage sur la CNUDCI, dirigé par le président Dominique Hascher, le groupe de travail sur les investissements examine les travaux en cours de la CNUDCI afin d’analyser et porter un jugement sur le sujet de la transparence.

Liste des membres du groupe de travail

Président : Jean-Michel Jacquet, Professeur à l’Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Rapporteurs :

  • Antoine Romanetti, Avocat au barreau de Genève    Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Sébastien Manciaux, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Membres :

  • Pierre Mayer
  • Charles Leben
  • Eric Teynier
  • Alexandre Hory
  • Mathias Audit
  • Walid Ben Hamida
  • Yas Banifatemi

Auditrice :

  • Séverine Menétrey, Maître de conférences, Université de Nice – Sophia Antipolis

 

icon Compte rendu de la réunion du 12 janvier 2012

 

 

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