31 Rue La Boétie- 75008 Paris

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Médiation et Arbitrage en matière d'Assurance et de Réassurance

Composition du groupe de travail

Président : M. Romain Dupeyré    Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
       Avocat aux barreaux de Paris et New York
       Cabinet Bouckaert Ormen Passemard Sportes (BOPS)

Membres :

  • M. Jean Bigot, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, membre du Conseil national des assurances, président de la section française de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA), codirecteur scientifique du Code commenté des assurances (éd. Argus) et directeur de la Revue générale du droit des assurances (RGDA)
  • Mme Laurence Mitrovic, directrice juridique, membre du comité exécutif, Aviva France
  • M. Christophe Pardessus, directeur juridique, membre du comité exécutif, Marsh France, Président de la Commission Juridique et Fiscale de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), co-auteur de l’ouvrage « L'intermédiation en assurance » aux éditions l’Argus
  • Mme P. Isac, directrice juridique, Munich Re France, directrice de la commission juridique de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France (APREF)
  • M. Alain Curtet, directeur juridique, MMA/COVEA
  • M. Gilbert Canameras, Chief Risk Officer, ERAMET, Président de l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE) (suppléé en cas d’empêchement par M. Gérard Lancner, directeur de la gestion des risques, Yves Rocher)

Organisation des sessions de travail thématiques

  • 1. Réunion préliminaire
    • a. Historique, phénomène
    • b. Profils des litiges
      • i. Couverture d’assurance
      • ii. Co-assurance
      • iii. Réassurance
      • iv. Coopération intra-professionnelle (convention de délégation assureurs/courtiers…)
    • c. Organisation des travaux
  • 2. La clause de résolution des différends
    • a. Analyse d’une sélection de clauses
    • b. Clause simple / clause complexe (médiation et arbitrage)
    • c. L’amiable composition
    • d. L’arbitrage et l’expertise
    • e. Le siège
    • f. Invités
  • 3. La médiation
    • a. L’essor de la médiation
    • b. Les modalités de la médiation (institutionnelle, ad hoc)
    • c. Choix du médiateur
    • d. Bonnes pratiques
    • e. Invités
  • 4. Arbitrage ad hoc et institutionnel
    • a. Avantages et inconvénients de chacun des systèmes (composition du tribunal arbitral, récusation, paiement des arbitres)
    • b. Rôle important de l’arbitrage ad hoc en matière d’assurance et de réassurance
    • c. Invités (représentants d’importantes institutions d’arbitrage, CEFAREA, CCI, LCIA, AFA)
  • 5. Le tribunal arbitral
    • a. Parité, survivance de l’umpire
    • b. Recours à des professionnels du monde de l’assurance et de la réassurance
    • c. Invités (praticiens étrangers)
  • 6. La procédure arbitrale
    • a. L’arbitrage multipartite
    • b. La direction du procès
    • c. La preuve dans l’arbitrage (la preuve orale et la preuve écrite)
    • d. La conduite de la procédure (calendrier, échange des mémoires)
    • e. Les tiers et l’arbitrage
    • f. Invités (spécialistes de l’arbitrage commercial qui ont eu à connaître de l’arbitrage d’assurance)
  • 7. La sentence arbitrale
    • a. Le contenu, la forme et le fond
    • b. Rédaction, motivation
    • c. Opinion dissidente
    • d. Signature et notification
    • e. Invités (arbitres)
  • 8. Réunion de synthèse
  • 9. Discussion du rapport de synthèse
  • 10. Conférence plénière

 

 icon Compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2011

 icon CR 16 janvier 2012

icon Compte rendu réunion du 2 juillet 2012

 

 

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