31 Rue La Boétie- 75008 Paris

Tél. : + 33 1 55 06 16 44 -  Fax : + 33  9 70 32 75 48

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Pratique arbitrale

Activités :

Organisation de rencontres thématiques, en particulier au travers d'ateliers de pratique arbitrale, réunissant régulièrement des spécialistes et praticiens de l'arbitrage.
Sur la base d'un dossier documentaire établi pour chaque thème abordé, ces ateliers sont, sous une forme complètement interactive, un lieu d'échanges d'expériences sur la pratique de l'arbitrage.

Présidents :

  • Henri-Jacques Nougein
    Docteur en droit, Président Honoraire du Tribunal de Commerce de Lyon    Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Jacques Pellerin
    Docteur en droit, Avoué près la Cour d'appel de Paris    Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Rapporteurs :

  • Vincent Chantebout, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest (Nanterre-la Défense)
  • Claire Debourg, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest (Nanterre-la Défense)
  • Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l’Université Versailles
  • Denis Mouralis, Professeur à l’Université Aix-Marseille
  • Laura Weiller, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université

Ateliers déjà organisés :

  • La procédure arbitrale et les tiers – 30 juin 2016 (Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau)
  • L’incidence des voies de recours sur l’exécution de la sentence arbitrale – 12 novembre 2015 (Cour d’appel, salle Jean Vassogne)
    V. le compte-rendu in Rev. arb., 2016.967, par Claire Debourg.
  • L’obligation de révélation, aspects pratiques pour les arbitres et pour les parties – 16 avril 2015 (Cour d’appel, salle Jean Vassogne)
    V. le compte-rendu in Rev. arb., 2016.367, par Claire Debourg.
  • La force du règlement d’arbitrage – 4 décembre 2014
    V. le compte-rendu in Rev. arb., 2015.969, par Claire Debourg.
  • Clauses d’arbitrage et clauses hybrides : quelles frontières ? – 27 mars 2014
  • Le juge d’appui – 20 novembre 2013
  • L’arbitrage et la fraude – 13 septembre 2012
  • La transparence dans l'arbitrage – 29 mars 2012
  • L’exécution de la sentence arbitrale – 15 novembre 2011
  • L’audition des témoins dans l’arbitrage – 17 mai 2011
    V. le compte-rendu in Rev. arb., 2011.864, par Laura Weiller
  • Instance arbitrale et procédures parallèles – 18 janvier 2011
    V. le compte-rendu in Rev. arb., 2011.335, par Romain Dupeyré
  • Les événements de l’instance arbitrale – 26 octobre 2010
    V. le compte-rendu in Rev. arb., 2010.1003, par Laura Weiller et Romain Dupeyré.
  • L’élaboration de l’acte de mission – de la conception à la rédaction – 20 mai 2010
    V. le compte rendu par Laura Weiller, in Rev. arb., 2010.411

Comptes rendus d’ateliers déjà parus à la Revue de l’arbitrage :

icon CR Atelier 12.11.2015
icon CR Atelier 16.04.2015
icon CR Atelier 04.12.2014
icon CR Atelier 17.05.2011
icon CR Atelier 18.01.2011
icon CR Atelier 26.10.2010
icon CR Atelier 20.05.2010

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