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Le mot du Président

Le CFA a pour objet de développer, de promouvoir et de faire connaitre le droit de l’arbitrage en France et à l’étranger. Depuis sa création en 1953, il regroupe, des avocats, des universitaires, des magistrats et des juristes d’entreprise, qui ont en commun leur connaissance approfondie de cette matière.

L’apport le plus remarquable du CFA est sa contribution à l’élaboration d’un droit moderne de l’arbitrage en France. Ses travaux ont inspiré de nombreuses décisions de jurisprudence au cours des décennies qui ont suivi sa création. Il a également été l’initiateur des décrets de 1980 et de 1981, qui ont posé les bases d’une réforme majeure de l’arbitrage interne et international et influencé de nombreuses législations étrangères. Plus récemment, il a été l’artisan du décret du 13 janvier 2011, qui a marqué une nouvelle étape dans le sens d’une meilleure lisibilité des règles et d’une plus grande efficacité des procédures. Cet environnement juridique particulièrement favorable a largement contribué à attirer les acteurs internationaux et à faire de Paris une des grandes places de l’arbitrage international.

Le CFA joue par ailleurs un rôle clé dans la diffusion de la connaissance de l’arbitrage. Il édite la Revue de l’arbitrage qui publie les contributions des plus grands spécialistes de la matière, universitaires et praticiens. Il organise également des colloques, des conférences et des ateliers de pratique arbitrale qui font état des avancées les plus récentes. Enfin, de nombreux groupes de travail, conduisent des études approfondies dans des domaines spécifiques comme la banque et la finance, l’assurance, la propriété intellectuelle, la construction, les transports etc…

Le CFA est également l’initiateur de plusieurs institutions qui contribuent au rayonnement du droit français de l’arbitrage. Les plus notables sont : l’Académie internationale pour le droit de l’arbitrage qui dispense un enseignement en langue anglaise à Paris, l’Institut pour l’Arbitrage International (IAI) qui organise des conférences internationales et publie un annuaire des spécialistes de l’arbitrage, et le CFA 40 qui regroupe les jeunes praticiens et universitaires qui s’intéressent à cette matière.

Le CFA doit d’abord cette réussite à ses fondateurs. Il n’est pas possible de les mentionner tous, mais on se doit de citer les noms illustres de Jean Robert, Henri Batiffol, Henri Motulsky, Pierre Bellet, Berthold Goldman, Bruno Oppetit, ou encore Philippe Fouchard, qui en fut véritablement l’âme jusqu’à sa brutale et tragique disparition en 2004. Le Comité est l’héritier de leur pensée dont l’actualité est toujours vive. Fort de cet acquis, il lui incombe de renouveler sans cesse sa réflexion et d’anticiper les mutations que l’arbitrage va nécessairement connaitre, dans un monde qui a profondément changé.

Laurent Jaeger

Président du Comité français de l’arbitrage

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