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OHADA

Présentation

En raison des origines communes du droit OHADA de l’arbitrage et du droit français de l’arbitrage, l'on n'est parfois tenté de faire des analyses analogiques pas toujours appropriées. Pourtant, la compréhension du droit OHADA de l'arbitrage ne peut pas se faire sans l'étude des règles de procédure relevant du droit interne. La faible diffusion de la jurisprudence africaine en matière d'arbitrage complique aussi à la compréhension du droit OHADA de l'arbitrage.
Parallèlement à la timide pratique arbitrale dans l'espace OHADA, on note une multiplication des contrats d'Etat contenant des clauses compromissoires CCJA ou des clauses CCI renvoyant au droit OHADA. Il s'ensuit que le droit OHADA de l'arbitrage est devenu un enjeu majeur pour le contentieux des contrats internationaux africains. Sachant que Paris est le siège privilégié des arbitrages impliquant une partie africaine, il est dorénavant utile aux praticiens d'avoir une fine connaissance du droit OHADA. En conséquence, il est logique de créer un groupe de travail sur le droit OHADA au sein du Comité Français de l'Arbitrage.

Le Groupe de travail Arbitrage et OHADA permettra des échanges croisés entre experts africains et experts non africains sur des questions d'ordre jurisprudentiel et théorique. Au-delà de la réflexion strictement juridique, le fait arbitral dans son acception sociologique, sera également abordé afin de cerner les pratiques et pesanteurs extra juridiques qui freinent l'essor de l'arbitrage dans l'espace OHADA.

Composition

Président : Achille NGWANZA

Membres pressentis

El AHDAB Jalal
DIAWARA Diamana
DIEDHIOU Parfait
DIENG Amadou
JAEGER Laurent
KONATE Mamadou Ismaïla
KOUYATE Anna
LEBOULANGER Philippe
NGWE Andrée-Marie
RACINE Jean-Baptiste
VODOUNON DJENI René

icon Compte rendu du 10 novembre 2014

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