31 Rue La Boétie- 75008 Paris

Tél. : + 33 1 55 06 16 44 -  Fax : + 33  9 70 32 75 48

E-mail : secretariat@cfa-arbitrage.com

le CFA change d'adresse mail : secretariat@cfa-arbitrage.com

Arbitrage et Droit public

Président : Mathias Audit

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Rapporteur : Malik Laazouzi

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Membres :

  • Yves Gaudemet
  • Jean-Christophe Honlet
  • Fabrice Fages
  • Paul Cassia
  • Christine Lécuyer-Thieffry
  • Sophie Lemaire
  • Jean-Baptiste Morel

Le CFA (Philippe Leboulanger et Mathias Audit) a été auditionné par les membres de la Commission Prada sur l'arbitrage en droit public à la suite de l'arrêt INSERM.

 

icon Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2012

icon Avis du CFA devant le Tribunal des conflits Aff. INSERM / Fondation Letten F. Saugtsad

icon Compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2011

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