LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ARBITRE

Jeudi 12 mars 2020, 17:30 -  20:00
Contact : Aline Cambon
Lieu : Salle Gaston Monnerville - Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris

      

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème:

LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D’ARBITRE

 

le

Jeudi 12 mars 2020 de 17h30 à 20h00
 

Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Messieurs Jacques Pellerin et Henri-Jacques Nougein, Mmes Claire Debourg, Priscille Pédone, Laura Weiller et M. Vincent Chantebout.

 

Pour n’être le plus souvent pas même matérialisé, le contrat d’arbitre n’en revêt pas moins une importance considérable dans la procédure arbitrale. L’accroissement du contentieux relatif à ce contrat liant l’arbitre à chacune des parties et attribuant à l’arbitre une mission juridictionnelle temporaire permet d’en témoigner, qu’il s’agisse de questions relatives à sa validité ou à son exécution. Quel est le juge compétent ? Y a-t-il des modalités temporelles à respecter dans la critique de ce contrat ? Comment déterminer si le manquement invoqué provient bien des stipulations conventionnelles ou relève de la fonction juridictionnelle, couverte par une immunité ? Outre la responsabilité de l’arbitre, à quelles conditions l’annulabilité de la sentence peut-elle être invoquée ? Quelles sont les spécificités du contentieux relatif à la rémunération ? Le contentieux se présente-t-il différemment en matière interne et en matière internationale ? Une stratégie procédurale peut-elle être conseillée ?

 

Autant de questions pratiques que cet atelier permettra d’envisager, sur la base d’un dossier documentaire remis aux participants, invités à échanger librement sur ces interrogations relatives au contentieux du contrat d’arbitre.

 

 

La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d'une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l'arbitrage.

 

Les inscriptions se font sur notre site : www.cfa-arbitrage.com

 

ou par courrier électronique

auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com

 

en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique

 

Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville.

Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).

Formulaire de participation

(*) Champ obligatoire
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Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
à renseigner
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Entrée non valide

 

Contactez nous

Comité français de l’arbitrage
  • 31 Rue La Boétie
    75008 Paris, France
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  • secretariat@cfa-arbitrage.com