Les procédures arbitrales à l'épreuve de l'actualité

Jeudi 08 octobre 2020, 17:30 -  20:00
Contact : Aline Cambon
Lieu : Salle Gaston Monnerville - Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris

      

Le Comité français de l'arbitrage espérait pouvoir organiser le 8 octobre prochain un atelier de pratique arbitrale sur le thème "Les procédures arbitrales à l'épreuve de l'actualité".

Cependant, en raison de l'évolution de la crise sanitaire du COVID-19, il se voit de nouveau contraint de reporter cette manifestation et espère pouvoir la reprogrammer très vite. 

Le Comité français de l'arbitrage vous prie de l'excuser pour ce contretemps indépendant de sa volonté. 

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LES PROCÉDURES ARBITRALES À L’ÉPREUVE DE L’ACTUALITÉ

 

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Jeudi 8 octobre 2020 de 17h30 à 20h00
Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – 2 Rue de Harlay – 75001 Paris

Les procédures arbitrales ne sont pas imperméables aux évolutions de l’ordre juridique étatique, qu’il s’agisse d’actualités législative ou sanitaire.

En décembre 2019 deux décrets ont apporté des nouveautés applicables à la procédure judiciaire : les décrets du 11 décembre et 20 décembre 2019. A première vue, le droit de l’arbitrage ne parait pas concerné, du moins pas directement. Toutefois, le décret du 11 décembre 2019, en ajoutant un nouveau cas de compétence au juge de la mise en état (article 789 6° CPC) et, par voie de conséquence, au conseiller de la mise en état, pourrait conduire à un glissement des prérogatives de ce magistrat sur le fond du litige, modifiant par la même l’impact de la procédure devant la Cour. Le régime procédural du recours en annulation contre les sentences internes, internationales ou celui de l’appel à l’encontre des ordonnances d’exequatur des sentences étrangères en sera nécessairement affecté. Il convient donc de mesurer l’ampleur de ce changement. De manière plus indirecte, ce même décret du 11 décembre 2019 a généralisé l’exécution provisoire de droit des jugements et soumis l’arrêt de leur exécution provisoire à de sévères conditions. Si les textes applicables aux sentences arbitrales ne sont pas concernés, l’originalité du régime propre à l’exécution des sentences est ainsi mis en exergue, ce qui pourrait poser la question de la légitimité de son maintien ou au contraire faire ressortir l’opportunité de sa préservation. Enfin, le décret du 20 décembre 2019 a supprimé la procédure comme en matière de référé et l’a remplacée par la procédure accélérée au fond. Désormais, la procédure devant le juge d’appui y est donc soumise. C’est à l’impact de l’ensemble de ces évolutions, applicables aux instances introduites depuis le 1er janvier 2020, que la première partie de l’Atelier sera consacrée.

La pandémie de Covid 19 a par ailleurs mis à l’épreuve l’ensemble des acteurs de l’arbitrage, qui ont dû faire preuve d’une grande réactivité pour que les procédures arbitrales puissent se poursuivre dans les meilleures conditions, nonobstant les contraintes résultant de l’état d’urgence sanitaire déclaré en mars 2020. Si le recours aux nouvelles technologies a permis une large dématérialisation, la limitation d’activité des juridictions étatiques et les mesures de confinement de la population ont inévitablement impacté les différentes phases de la procédure, de la constitution du tribunal arbitral sans l’assistance du juge d’appui à l’exequatur de la sentence et aux recours contre celle-ci, problématiques compte tenu de l’indisponibilité physique du Président du tribunal judiciaire et de la limitation d’activité de la Cour d’appel. Le recours aux témoignages a également soulevé de nombreuses difficultés résultant notamment de l’impossibilité matérielle de déplacement des personnes concernées ou de la sécurisation des audiences virtuelles. Enfin, le refus éventuel des parties de recourir aux audiences virtuelles a renouvelé la question de savoir qui tient vraiment « les rênes » de l’arbitrage.

Quel bilan tirer de l’ensemble de ces évolutions législatives et de la survenance crise sanitaire ? De nouvelles stratégies procédurales résulteront-elles des changements règlementaires intervenus ? Des mesures de prévention permettant de sécuriser les procédures arbitrales en cas de crise pourraient-elles être prises dans les conventions d’arbitrage nouvellement stipulées ou intégrées dans les règlements d’arbitrage institutionnels ? Autant de thèmes autour desquels praticiens et usagers de l’arbitrage sont invités à venir librement échanger sur la base d’un dossier documentaire remis à l’ensemble des participants, au cours de cet Atelier de pratique arbitrale particulièrement interactif et prospectif.

 

Les inscriptions se font

sur notre site : www.cfa-arbitrage.com

ou par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com

 

en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique

 

Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

 

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).

Formulaire de participation

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