Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2020

Mercredi 16 décembre 2020, 18:30 -  19:00
Contact : Aline Cambon
Lieu : Visioconférence

16.12.2020 Pouvoir AGE.pdf      

Lors de sa réunion du 14 octobre 2020, le Bureau du Comité français de l’arbitrage a décidé de modifier l’Article 11 de ses statuts.


    Celui-ci se présente actuellement comme suit :

« Article 11 - Composition du Bureau

L’administration du Comité est confiée à un Bureau composé au maximum de 25 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les membres titulaires à jour de leur cotisation dans les conditions stipulées à l’alinéa 4 du présent article. En outre, sont membres de droit du Bureau, les anciens Présidents, Vice-Présidents dans la limite de deux mandats après la fin de leurs fonctions, ainsi qu’un représentant du C.F.A. 40 et  les personnes, dont le nombre ne peut dépasser le quart des membres élus, choisies par le Bureau parmi les membres dispensés de cotisation en raison de leur fonction ou leurs travaux, visées à l’article 5, 2°.

Si, entre deux élections, un ou des membres du Bureau démissionnent ou sont empêchés pour quelque raison d’exercer leur fonction, le Bureau peut coopter dans la limite du nombre prévu au premier alinéa un ou plusieurs membres qui siégeront jusqu’à la fin du mandat du membre du bureau concerné.
 

L’élection des membres du Bureau par l’Assemblée générale est effectuée au scrutin secret ou à main levée ou par correspondance, comme prévu à l’article 16. Le vote par procuration est admis étant précisé que chaque membre du Comité peut recevoir au maximum deux pouvoirs, à l’exception du Président qui n’est pas soumis à cette limite.
 

Les candidats doivent se déclarer auprès du Président du Comité un mois avant la date de la tenue de l’Assemblée générale.
 

La liste des candidats est soumise au Bureau qui s’assure de l’adéquation des candidats aux besoins et à l’objet de l’association prenant en compte le profil des membres sortants et en veillant à la représentation équilibrée au sein du Bureau des différentes composantes personnelles et professionnelles. Le Président publie sur le site du Comité la liste des candidats arrêtée par le Bureau et présentée au vote de l’Assemblée générale huit jours avant la date de tenue de celle-ci.
 

 Les responsables des groupes de travail organisé au sein du CFA peuvent être invités par le Président du CFA à assister à des réunions du Bureau. »

 

Le Bureau soumet donc à l’Assemblée générale extraordinaire la modification suivante dudit Article 11 :

            « Article 11 - Composition du Bureau

L’administration du Comité est confiée à un Bureau composé au maximum de 25 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les membres titulaires à jour de leur cotisation dans les conditions stipulées à l’alinéa 4 du présent article. En outre, sont membres de droit du Bureau, les anciens Présidents et Vice-Présidents dans la limite de deux mandats après la fin de leurs fonctions, ainsi qu’un représentant du CFA40 et les personnes, dont le nombre ne peut dépasser le quart des membres élus, choisies par le Bureau parmi les membres dispensés de cotisation en raison de leur fonction ou leurs travaux, visées à l’article 5, 2°.

Le nombre maximum de mandats successifs est fixé à deux pour les membres du Bureau autres que les membres de droit. Toutefois, lorsqu’un membre du Bureau est élu comme Président ou Vice-Président le nombre de mandats ne sera décompté qu’à compter de sa nomination à ce poste. L’élection des membres du Bureau se tient tous les trois ans. Si, entre deux élections, un ou des membres du Bureau démissionnent ou sont empêchés pour quelque raison d’exercer leur fonction, le Bureau peut coopter dans la limite du nombre prévu au premier alinéa un ou plusieurs membres qui siégeront jusqu’à la fin du mandat du membre du bureau concerné.

L'élection des membres du Bureau par l’Assemblée générale est effectuée au scrutin secret ou à main levée ou par correspondance, comme prévu à l’article 16. Le vote par procuration est admis étant précisé que chaque membre du Comité peut recevoir au maximum deux pouvoirs, à l’exception du Président qui n’est pas soumis à cette limite.

Les candidats doivent se déclarer auprès du Président du Comité un mois avant la date de la tenue de l’Assemblée générale.

La liste des candidats est soumise au Bureau qui s’assure de l’adéquation des candidats aux besoins et à l’objet de l’association prenant en compte le profil des membres sortants et en veillant à la représentation équilibrée au sein du Bureau des différentes composantes personnelles et professionnelles. Le Président publie sur le site du Comité la liste des candidats arrêtée par le Bureau et présentée au vote de l’Assemblée générale huit jours avant la date de tenue de celle-ci.

Les responsables des groupes de travail organisé au sein du CFA peuvent être invités par le Président du CFA à assister à des réunions du Bureau. »

 

Dispositions transitoires

La limitation à deux du nombre de mandats prévue à l’Article 11 des statuts entrera en vigueur à compter de l’élection des membres du Bureau par l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.

Son application sera, toutefois, aménagée comme suit :

  • Pour le premier tiers des membres du Bureau, déterminés en fonction de leur ancienneté ou sur la base du volontariat, le nombre de mandats sera décompté à partir de 2022.
  • Pour les autres membres du Bureau, le nombre de mandats ne sera décompté qu’à partir de 2025.
     

Cette nouvelle rédaction sera proposée à vos votes le 16 décembre prochain.

 

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