Actualité du contrat d'arbitre

Mardi 09 mars 2021, 18:00 -  20:00
Contact : Aline Cambon
Lieu : Visio-conférence

Communiqué de presse      

 

La crise sanitaire nous ayant contraint à l’annulation de l’ensemble de nos ateliers 2020, le Comité français de l’arbitrage organisera son premier atelier 2021 en visio-conférence sur le thème:

 

Actualité du contrat d’arbitre

le

Mardi 9 mars 2021 de 18h00 à 20h00

 

 

Les débats seront animés par M. Jacques Pellerin, Président du groupe, Mmes Claire Debourg, Priscille Pédone et Laura Weiller, MM. Vincent Chantebout et Raphaël Kaminsky ainsi que par Mme Léonor Jandard, Maître de conférences Université Paris Nanterre, auteur d’une thèse ayant obtenu le Prix Philippe Fouchard 2019 sur le thème

« La relation entre l’arbitre et les parties – Critique du contrat d’arbitre ».

 

S’il ne fait pas l’objet d’une disposition légale ou réglementaire, le contrat d’arbitre s’est imposé en jurisprudence et dans l’esprit des praticiens comme l’incarnation de la relation qui se noue entre l’arbitre et les parties à l’arbitrage. Son régime s’est largement précisé depuis le décret du 13 janvier 2011. Outre que ce texte a énoncé expressément un certain nombre des droits et obligations de l’arbitre et des parties, depuis son entrée en vigueur, le contrat d’arbitre donne lieu à un contentieux riche d’enseignement : mise en œuvre de la responsabilité des arbitres, solidarité des parties dans le paiement de leurs honoraires, juge matériellement et internationalement compétent pour statuer sur ce contrat…

Ces récentes solutions jurisprudentielles méritent d’être explorées.

 

D’abord au regard des questions que certaines décisions soulèvent immédiatement : quelles sont les inexécutions du contrat d’arbitre susceptibles d’engager la responsabilité de l’arbitre ? En présence d’un tribunal arbitral collégial, la responsabilité est-elle individuelle ou collective ?

 

Plus généralement, se pose encore la question de la loi applicable à ce contrat. On sait déjà qu’en matière d’arbitrage international, la Cour de cassation a écarté toute référence à une loi étatique pour retenir la solidarité des parties dans le paiement des honoraires, mais qu’en est-il de toutes les autres questions ? 

 

Enfin, le contentieux du contrat d’arbitre relève de la compétence du juge de droit commun. Là encore, cela implique un très grand nombre de questions : celle du juge internationalement compétent mais, au-delà, celle de l’opportunité de l’intervention du juge de droit commun s’agissant de litiges liés au déroulement de la procédure arbitrale. Il y a là une question fondamentale qui tient aux risques que représente cette immixtion du juge étatique dans le fonctionnement de l’arbitrage.

 

C’est autour de ces interrogations que le groupe de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage convie praticiens et universitaires à débattre librement en ligne.

 

La participation est libre sous réserve d'une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l'arbitrage.

 

Les inscriptions se font par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com

en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique

 

Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 18h00 précises.

 

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00) sur demande par mail auprès du CFA.

 

Contactez nous

Comité français de l’arbitrage
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