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Ateliers de pratique arbitrale

Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème: LE DOMAINE D’EFFICACITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE leMercredi 28 juin 2017, de 17h30 à 19h30Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau 2 Rue de Harlay, 75001 ParisLes débats seront animés par les Présidents du groupe, Messieurs Jacques Pellerin et Henri-Jacques Nougein.Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire vient de faire l’objet d’une  extension spectaculaire : avec la Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle et la nouvelle rédaction de l’article 2061 du Code civil en effet, la clause compromissoire connaît désormais un principe de validité général, qui conduit à reconnaître son efficacité y compris à l’égard de la partie contractant hors de son activité professionnelle. Les modalités de mise en œuvre de la clause dans ce cadre posent un certain nombre de questions pratiques inédites dont il est urgent que les praticiens s’emparent, afin de mieux anticiper les difficultés : l’exigence d’une « acceptation » de la clause remet-elle en question les solutions jurisprudentielles acquises en matière de circulation de celle-ci ? Le texte est-il applicable aux contrats en cours ? Qu’en est-il du régime procédural de l’exception d’inopposabilité pouvant être élevée ? Au-delà de l’élargissement de l’arbitrabilité subjective ainsi opéré, certains aspects de l’évolution de l’arbitrabilité objective méritent également d’être explorés : l’efficacité de la clause compromissoire lors même que des dispositions impératives attribuent compétence à des juridictions spécialisées - article L 442-6 du Code de commerce-contentieux prud’homal ?- , la possible inefficacité de la clause compromissoire créatrice d’un « déséquilibre significatif » dans les contrats d’adhésion visés par le nouvel article 1171 du Code civil… Comment s’assurer de la pleine efficacité de la clause compromissoire stipulée ? Inversement, comment et dans quelles circonstances est-il possible de s’y soustraire ? Telles sont les problématiques auxquelles le Groupe de pratique arbitrale propose de consacrer son prochain Atelier, dans une perspective résolument pratique par le biais d’échanges noués sur la base d’un dossier scientifique avec les praticiens, conseils, magistrats, universitaires et étudiants qui y sont conviés. Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:secretariat@cfa-arbitrage.comen précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises. La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00). Adresse :Maison du BarreauSalle Gaston Monnerville2 Rue de Harlay — 75001 Paris.

Du 28 Jui 2017 Au 28 Jui 2017 Ateliers

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LA PROCÉDURE ARBITRALE ET LES TIERS

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème: LA PROCÉDURE ARBITRALE ET LES TIERS le Jeudi 30 juin 2016, de 18 h à 20 hSalle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – 2 Rue de Harlay, 75001 Paris Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Mesdames Claire Debourg, et Laura Weiller et Messieurs Vincent Chantebout et Maximin Court de Fontmichel. Le thème proposé pourrait paraître paradoxal : n’y a-t-il pas une antinomie de principe entre les tiers et la procédure arbitrale ? La pratique révèle pourtant de ce qu’en dépit de la composante contractuelle de l’arbitrage et du principe de l’effet relatif des contrats, des personnes n’ayant pas signé la convention d’arbitrage peuvent néanmoins se trouver concernées par la procédure arbitrale, qu’il s’agisse de l’instance ou de la sentence en résultant. Le phénomène revêt une particulière acuité en raison de l’acception jurisprudentielle extensive des effets de l’opposabilité de la sentence, qui contraste avec la prohibition traditionnelle de toute intervention des tiers à l’instance arbitrale. Au-delà de la légitimité d’un tel état de fait, l’Atelier propose d’envisager, dans une perspective résolument pratique, les moyens permettant de prévenir ou de dénouer les difficultés générées par l’existence de tiers « concernés » : comment les attraire et dans quelle mesure accepter leur intervention volontaire, devant l’arbitre ou au stade du recours en annulation contre la sentence ? L’indivisibilité du litige a-t-elle vocation à avoir une incidence à cet égard ? Des éléments de réponse peuvent-ils être tirés de certains règlements institutionnels ou du droit comparé ? Tels sont les principaux thèmes qui seront abordés dans le cadre de cet Atelier, auquel les participants sont invités à librement échanger sur la base du dossier documentaire qui leur sera remis. Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès deMadame Aline Cambon : secretariat@cfa-arbitrage.com en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Accueil des participants à partir de 17h30 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 18 h précises. La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00). Adresse : Maison du BarreauSalleGaston Monnerville2 Rue de Harlay — 75001 Paris. {vsig}events/atelier30juin2016{/vsig}

Du 30 Jui 2016 Au 30 Jui 2016 Ateliers

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L’incidence des voies de recours sur l’exécution de la sentence arbitrale

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème: L’incidence des voies de recours sur l’exécution de la sentence arbitrale le Jeudi 12 novembre 2015, de 18h30 à 20h30 Salle Jean Vassogne - Cour d'appel - Palais de Justice Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Mesdames Claire Debourg et Laura Weiller et Monsieur Vincent Chantebout.L’articulation entre l’exécution de la sentence arbitrale et l’exercice d’une voie de recours a été profondément modifiée par le décret du 13 janvier 2011. Ainsi, la nouvelle répartition des pouvoirs pour statuer sur la suspension de la sentence entre le premier président et le conseiller de la mise en état mérite une attention particulière. De même, en matière interne, des textes nouveaux réglementent, sans référence à l’exécution provisoire des jugements, la suspension ou le prononcé de l’exécution provisoire des sentences. Le régime et les modalités de son octroi, comme ceux de sa suspension, alimentent un contentieux abondant et renouvelé. Que peuvent faire les parties pour optimiser l’effectivité cette phase d’exécution ? En matière internationale, si l’effet suspensif des recours a été supprimé, l’exécution immédiate de la sentence arbitrale, éventuellement assortie des mesures provisoires ou conservatoires ayant pu être ordonnées, peut toujours être arrêtée ou aménagée si elle est « susceptible de léser gravement les droits de l’une des parties », notion parfois malaisée à caractériser. La question de l’exécution des sentences étrangères, notamment lorsqu’elles ont été annulées dans leur pays d’origine, invite encore à une vigilance particulière. Il en va de même des décisions consécutives aux voies de recours extraordinaires, qui suscitent des interrogations inédites. C’est autour de ces thèmes et de quelques autres que le groupe de pratique arbitrale invite praticiens et universitaires à échanger au cours d’un séminaire interactif, avec le support d’une plaquette documentaire qui sera remise à chacun des participants.Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.comen précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.Accueil des participants à partir de 18h00 Salle Jean Vassogne - Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 18h30 précises.La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).Adresse :Salle Jean Vassogne - Cour d'appelPalais de Justice4 Boulevard du Palais - 75001 Paris

Du 12 Nov 2015 Au 12 Nov 2015 Ateliers

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