31 Rue La Boétie- 75008 Paris

Tél. : + 33 1 55 06 16 44 -  Fax : + 33  9 70 32 75 48

E-mail : secretariat@cfa-arbitrage.com

le CFA change d'adresse mail : secretariat@cfa-arbitrage.com
colloques années antérieures

Le contrat devant l’arbitre A l’épreuve de la réforme française du droit des contrats

Le Comité français de l'arbitrage organisera son colloque annuel 2016 sur le thème: Le contrat devant l’arbitreA l’épreuve de la réforme française du droit des contrats le Vendredi 4 novembre 2016 Auditorium de la Maison du Barreau 2 Rue de Harlay, 75001 Paris Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de cette manifestation dont la direction scientifique est assurée par le Professeur Laurent AYNES (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne) ainsi que le bulletin d’inscription assorti d’informations pratiques.Ces documents peuvent également être téléchargés sur le site du Comité français de l’arbitrage : www.cfa-arbitrage.com Il vous est possible d’obtenir des informations pratiques complémentaires en contactant Madame Aline CAMBONau 01 55 06 16 44 ou par courrier électronique : secretariat@cfa-arbitrage.com Par ailleurs, les étudiants qui désirent assister à cette manifestation bénéficient sous certaines conditions d’une offre spéciale (pour plus de détails, s’adresser au Comité français de l’arbitrage dont les coordonnées sont ci-dessus indiquées). Lieu du Colloque :Auditorium de la Maison du Barreau de ParisHôtel de Harlay2 Rue de Harlay (Place Dauphine)75001 Paris Accueil des participants à partir de 8h30.Début du colloque à 9h00. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue (6h). {vsig}events/conf041116{/vsig}

Du 04 Nov 2016 Au 04 Nov 2016 Colloques passés

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La Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International : quelle contribution à l’essor du droit du commerce international ?

Le CRDI (Paris II) et le SERPI (Paris 1) organisent un colloque conjoint sur le thème: « La Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International : quelle contribution à l’essor du droit du commerce international ? » le 12 avril 2016 Centre Assas - Salle 315 92 rue d’Assas - 75006 Paris Voir programme en annexe Renseignements et inscriptions : laurence.tacquard@u-paris2.fr

Du 12 Avr 2016 Au 12 Avr 2016 Colloques passés

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Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau

Le comité français de l’arbitrage a plaisir de vous annoncer le colloque international qui aura lieu à Istanbul les 8 et 9 avril 2016 sur le thème: « Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau ». Il s’agit de 2 journées d’études méditerranéennes organisées sous la direction scientifique des Pr.Filali OSMAN et Cemil YILDIRIM, en l’honneur du Pr. Ali BENCHENEB, en partenariat avec le CFA.Ce colloque est organisé par  l’Université Istanbul Kemeburgaz et le Centre de recherches juridiques de l’Université de Bourgogne-Franche-Comté (CRJFC-EA 3525), Master droit des affaires, avec le soutien de la Commission  des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) et en partenariat avec le Comité français de l’arbitrage, le CREDIMI de l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l’Université de Montréal, des Universités d’Oran (Algérie), Hassan 1er de Settat (Maroc).Avec la participation de :Emmanuel GAILLARD, Cemil YILDIRIM, Éric LOQUIN, Thomas CLAY, Ercüment ERDEM, Jean-Baptiste RACINE, Serhat ESKİYÖRÜK, Riyad FAKHRI, Jean-Michel JACQUET, Philippe LEBOULANGER, Lotfi CHEDLY, Marie-Claude RIGAUD, Corinne MONTINERI, Başak BAŞOĞLU, Kadir Berk KAPANCI, Mostefa TRARI TANI, Laurence RAVILLON, Mahmoud MOHAMED SALAH, Ahmed MAHIOU, Denis MOURALIS, Olivier CUPERLIER, Ahmed OUERFELLI, Cyril NOURISSAT, Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Louis MARQUIS, Philippe DELEBECQUE, Nuray EKŞİ,Walid BEN HAMIDA, Louis-Christophe DELANOY, Ziya AKINCI,Yas BANİFATEMİ, Irina GUERİF, Mohamed Abdel RAOUF, Najet BRAHMI, Sadjo OUSMANOU, Chiara GİOVANNUCCI ORLANDI, Javier Íscar DE HOYOS, Filali OSMAN.Liens : http://www.kemerburgaz.edu.tr/akademik-birimler/uluslararasi-tahkim-konferansi.aspx http://crjfc.univ-fcomte.fr/ http://www.kemerburgaz.edu.tr/

Du 08 Avr 2016 Au 09 Avr 2016 Colloques passés

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Regards croisés approfondis sur la sentence arbitrale

Conférence conjointe Comité Français de l’Arbitrage et Club Español del Arbitrage (Club espagnol de l'arbitrage) : VIIes journées franco-espagnoles « Regards croisés approfondis sur la sentence arbitrale » Jeudi 18 février 2016 22 Cours Albert 1er - 75008 Paris Informations disponibles auprès de Madame Aline CAMBON au 01 55 06 16 44 ou par courrier électronique : secretariat@cfa-arbitrage.com Lieu du colloque : Cabinet Gide Auditorium - 22 Cours Albert 1er, 75008 Paris Accueil des participants à partir de 9h00. Début de la journée d'étude à 9h30. Les travaux seront conduits en deux langues, avec une traduction simultanée. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue (9 heures).  

Du 18 Fév 2016 Au 18 Fév 2016 Colloques passés

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Le nouveau Code mondial antidopage - Évolutions et perspectives

Un colloque international aura lieu à Dijon le 26 novembre 2015 Université de BourgogneAmphithéâtre du Pôle d’Économie et de Gestionsur le thème Le nouveau Code mondial antidopage - Évolutions et perspectives Ce colloque est organis par le Laboratoire de Droit du Sport rattaché au CREDIMI (UMR 6295, CNRS-Université de Bourgogne Franche-Comté)sous la direction scientifique de Cécile Chaussard (Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté)et de Thierry Chiron (Avocat au barreau de Dijon). Le programme complet du colloque et les modalités d'inscription sont disponibles à l'adresse suivante : http://credimi.u-bourgogne.fr/

Du 26 Nov 2015 Au 26 Nov 2015 Colloques passés

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Autorité de chose jugée et arbitrage

Le Comité français de l'arbitrage organisera un colloque d'une journée sur le thème : Autorité de chose jugée et arbitrage Vendredi 23 octobre 2015 Auditorium de la Maison du Barreau de Paris Ci-joint le programme détaillé de cette manifestation, dont la direction scientifique est assurée par les Professeurs Pierre Mayer et Sylvain Bollée (Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1), ainsi que le bulletin d'inscription assorti d'informations pratiques. Il vous est possible d'obtenir des informations complémentaires en contactant Madame Aline CAMBON au 01 55 06 16 44 ou par courrier électronique : secretariat@cfa-arbitrage.comPar ailleurs, les étudiants qui désirent assister à cette manifestation bénéficient sous certaines conditions d'une offre spéciale (pour plus de détails, s'adresser au Comité français de l'arbitrage dont les coordonnées sont ci-dessus indiquées).Lieu du colloque :Auditorium de la Maison du Barreau de ParisHôtel de Harlay2, rue de Harlay (Place Dauphine)75001 ParisAccueil des participants à partir du 8h30.Début du colloque à 9h00.La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue (6h). {vsig}events/colloque23oct2015{/vsig}

Du 23 Oct 2015 Au 23 Oct 2015 Colloques passés

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L'Etat africain dans l’arbitrage international

Le Comité français de l'arbitrage a le plaisir de vous annoncer le colloque international qu'il organise en collaboration avec l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA) sous le patronage de la Commission Nationale OHADA du Cameroun sur le thème : L'Etat africain dans l’arbitrage international le Jeudi 15 octobre 2015Douala, Cameroun (Hôtel Sawa)Programme, informations pratiques et bulletin d’inscription en langues française et anglaise (voir pièce jointe).Les langues de travail du colloque sont le français et l’anglais, avec traduction simultanée. Pour plus de détails contacter :Tél : 00 (237) 2 22 21 92 73 – 00 (237) 6 76 89 64 3700 (237) 6 99 98 11 47/ 6 97 60 24 34/ 6 74 13 22 55/00 33 6 23 49 35 26Fax : 00 (237) 2 22 21 92 73E-mail : apaa.afrique@yahoo.fr  

Du 15 Oct 2015 Au 15 Oct 2015 Colloques passés

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L'extension des conventions d’arbitrage au sein d’un groupe de sociétés ou d’une entité de l’Etat à l’Etat

Le Comité français de l'arbitrage a le plaisir de vous annoncer le colloque qu'il organise conjointement avec le Centre de résolution alternative des différends auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Domingue sur le thème : L'extension des conventions d’arbitrage au sein d’un groupe de sociétés ou d’une entité de l’Etat à l’Etat   les Mercredi 26 et jeudi 27 août 2015 Saint-Domingue, République dominicaineCoordinateurs : Sébastien ManciauxMarcos Peña RodriguezRamilka Taveras-Urzhumova Frais d'inscription : 150 USD Inscription obligatoire par mail : rtaveras@brandi-partners.comyreyes@camarasantodomingo.do

Du 26 Aou 2015 Au 27 Aou 2015 Colloques passés

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Vers une lex mediterranea des investissements dans les pays de l'Union pour la méditerranée : harmonisation du droit matériel et du règlement des différends

Vers une lex mediterranea des investissements dans les pays de l’Union pour la Méditerranée : harmonisation du droit matériel et du règlement des différends   les jeudi 12 et vendredi 13 mars 2015 à Besançon - UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion Ce colloque est organisé conjointement par :le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté  (CRJFC - EA 3225)le Master droit des affaires et du Patrimoine de l’Université de Franche-Comtéle  Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements – CREDIMIet le Comité français de l’arbitrage Ci-joint le programme détaillé de cette manifestation dont la direction scientifique est assurée par le Professeur Filali OSMAN (Université de Franche-Comté – CRJFC), ainsi que le bulletin d’inscription et des informations pratiques. Ces documents peuvent également être téléchargés sur le site du Comité français de l’arbitrage www.cfa-arbitrage.com Lieu du colloque :UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestionBâtiment Fourier - Amphi Cournot45 D Avenue de l'Observatoire - 25030 Besançon Accueil des participants à partir de 14 h le jeudi 12 mars 2015Début du colloque 14h30 La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue.Des informations complémentaires sont disponibles auprès de :Laurent KondratukTél : 03 81 66 66 08crjfc@univ-fcomte.fr

Du 12 Mar 2015 Au 13 Mar 2015 Colloques passés

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L'évaluation du préjudice par l'arbitre

Le Comité français de l'arbitrage organise un colloque d'une journée sur le thème : L'évaluation du préjudice par l'arbitre Vendredi 21 novembre 2014 Auditorium de la Maison du Barreau de Paris Vous trouverez ci-joint le programme détaill de cette manifestation, dont la direction scientifique est assurée par le Professeur Charles Jarrosson (Université Panthéon Assas - Paris II) et Monsieur Anton de Feuardent (Fair Links), ainsi que le bulletin d'inscription assorti d'informations pratiques. Ces documents peuvent également être téléchargés sur le site du Comité français de l'arbitrage : www.cfa-arbitrage.com Il vous est possible d'obtenir des informations complémentaires en contactant Madame Aline CAMBON au 01 55 06 16 44 ou par courrier électronique : secretariat@cfa-arbitrage.com Par ailleurs, les étudiants qui désirent assister à cette manifestation bénéficient sous certaines conditions d'une offre spéciale (pour plus de détails, s'adresser au Comité français de l'arbitrage dont les coordonnées sont ci-dessus indiquées). Lieu du colloque :Auditorium de la Maison du Barreau de ParisHôtel de Harlay2, rue de Harlay (Place Dauphine)75001 ParisAccueil des participants à partir du 8h30.Début du colloque à 9h00.La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue (6h). Publié à la Revue de l’arbitrage 2015-2 p. 347-501 {vsig}events/colloque21nov2014{/vsig}

Du 21 Nov 2014 Au 21 Nov 2014 Colloques passés

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Réflexions sur les Procédures Parallèles et la Contrariété de Décisions dans l’Arbitrage International

Le Comité français de l'arbitrage a le plaisir de vous annoncer un colloque organisé conjointement par trois associations étudiantes de l’Université Panthéon-Assas, en collaboration avec le Centre de Recherche de Droit International (CRDI) et l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI), sous les présidences des Professeurs Yves Nouvel et Daniel Cohen. Cet événement aura lieu le21 mars prochaindans les locaux de la Chambre de Commerce Internationale sur le thème Réflexions sur les Procédures Parallèles et laContrariété de Décisions dans l’Arbitrage International Ce colloque  sera validé au titre de la formation continue. Programme en pièce-jointe. Inscription obligatoire par mail à l'adresse suivante : elise.grandgeorge@u-paris2.fr {vsig}events/coll21mars{/vsig}

Du 21 Mar 2014 Au 21 Mar 2014 Colloques passés

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L'arbitrage commercial international Un mode efficace de règlement des litiges Regards croisés Algérie, Maroc, Tunisie, France, Europe

Colloque organisé par la Faculté de droit de Toulouse en coopération avec les Facultés de droit d’Alger, de Tunis et de Casablanca sous le patronage du Comité français de l’arbitrage, avec la chambre de conciliation et d’arbitrage de Toulouse, le Centre européen de résolution des conflits, la Cour européenne d’arbitrage et l’Ecole des avocats Toulouse Pyrénées (validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats). Dossier de jurisprudence réalisé par les étudiants du Master 2 Juriste international deToulouse

Du 20 Fév 2014 Au 21 Fév 2014 Colloques passés

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L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique

Le Comité français de l'arbitrage vous annonce qu'à l'occasion du 20e anniversaire de la signature du Traité ayant créé l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA),l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise un colloque international sur le thème :L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en AfriqueYaoundé (Cameroun)31 octobre - 1er novembre 2013Sous la présidente de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun.Avec l’ouverture de l’Afrique à l’économie de marché et l’implication de plus en plus croissante des opérateurs économiques africains dans le commerce international, la question de la sécurité juridique des investissements, tant locaux qu’étrangers, se pose avec acuité et constitue, depuis les vingt dernières années, la priorité des autorités publiques africaines.L’arbitrage est réputé constituer le mode le plus approprié de règlement des différends du commerce international et les signataires du Traité OHADA ont clairement pris l’option de promouvoir l’arbitrage pour le règlement des différends d’ordre contractuel.La diversification de l’offre d’arbitrage en Afrique et la participation croissante des parties africaines à l’arbitrage international tendent à conforter l’adhésion de l’Afrique à ce mode de règlement des litiges du commerce international.Toutefois, la prolifération des Centres d’arbitrage en Afrique ne saurait être perçue comme traduisant une bonne connaissance de l’institution arbitrale sur le continent.Dès lors, la maîtrise de l’arbitrage en matière commerciale et des investissements par ses utilisateurs potentiels dans l’espace OHADA justifie la tenue du présent Colloque, qui aura essentiellement pour objet de renforcer les capacités des participants en matière d’arbitrage commercial et des investissements.Le Comité français de l'arbitrage sera représenté à ce colloque par son Président honoraire, Me Philippe Leboulanger, M. Dominique Hascher (Conseiller à la Cour de Cassation de Paris, M. Jean-Pierre Ancel (Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation de Paris) et le Professeur Charles Jarrosson (Professeur à l'Université de Paris 2). Vous trouverez ci-joint le programme détaillé des journées.Les langues de travail du colloque sont le français et l'anglais avec traduction simultanée.La fiche d'inscription est à retourner avec votre règlement à l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA)E-mail : apam.afrique@yahoo.frFax : 00 (237) 22 21 92 73Tél : 00 (237) 22 21 92 73 – 00 (237) 97 60 24 34 – 00 (237) 99 98 11 47/Les frais d'inscription ne comprennent ni le billet d'avion, ni les frais de séjour (v. page 6 du programme en annexe).  

Du 31 Oct 2013 Au 01 Nov 2013 Colloques passés

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Arbitrage et Propriété Intellectuelle

  Arbitrage et Propriété intellectuelle Vendredi 18 octobre 2013 Auditorium de la Maison du Barreau de Paris Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de cette manifestation, dont la direction scientifique est assurée par le Professeur Jacques Raynard (Université Montpellier I), ainsi que le bulletin d'inscription. Ces documents peuvent également être téléchargés sur le site du Comité français de l'arbitrage :www.cfa-arbitrage.com Il vous est possible d'obtenir des informations complémentaires en contactant Madame Aline CAMBON au 01 55 06 16 44 ou par courrier électronique:secretariat@cfa-arbitrage.com Par ailleurs, les étudiants qui désirent assister à cette manifestation bénéficient sous certaines conditions d'une offre spéciale (pour plus de détails, s'adresser au Comité français de l'arbitrage dont les coordonnées sont ci-dessus indiquées). Lieu du colloque:Auditorium de la Maison du Barreau de ParisHôtel de Harlay2, rue de Harlay (Place Dauphine)75001 ParisAccueil des participants à partir du 8h30.Début du colloque à 9h30.La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue (6h). {vsig}colloques/18oct2013{/vsig}

Du 18 Oct 2013 Au 18 Oct 2013 Colloques passés

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Colloque international d'Alger des 12-13 octobre 2013

COLLOQUE INTERNATIONALL’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel) – Paris &World Trade Center- Algéria 4ème édition des journées d’études Mohand Issad sur l’arbitrage 12 et 13 octobre 2013 à Hôtel International Alger Hilton Pins Maritimes, El Mohammadia, Alger Sous la Direction Scientifique de Maîtres Ali HAROUN et Rabah HACHEDAvec le concours de Maître Amina ISSAD Avec la participation de : Le Comité Français de l’Arbitrage L’Association Française d’Arbitrage Association des Avocats Conseils d’Entreprises   1er jour : L’arbitrage 13h45 : Accueil des participants14h00 : Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade Center-Algéria, Maître Ali HAROUN, avocat au Barreau d’Alger, Maître Rabah HACHED, avocat au Barreau de Paris,14h10-14h30 : Présentation des associations partenairesLe Comité Français d’Arbitrage : Maître Jacques PELLERINL’Association Française d’Arbitrage : Maître Geneviève AUGENDREL’Association Française des Conseils d’Entreprises : Me Antoine-Audoin MAGGIARL’association des Avocats pour un Barreau Pluriel: Maître Violette ATTAL-LEFI14h30-17h30: 1èresession : Arbitrage interneModérateurs : Maître Ali HAROUN & Maître Rabah HACHED14h30-15h15 : Les institutions et la promotion de l’arbitrage internePar Maître Geneviève AUGENDRE & Maître Laurence KIFFER15h15-15h45 : La loi et la liberté des partiesPar M. Professeur Nourredine TERKI15h45-16h15 : Les contraintes procédurales inhérente à l’arbitrage internePar Maître Mohammed BELMEHDI 16h15-17h00 : Les rapports de l’arbitrage interne avec le jugePar M. le Président Jean-Pierre ANCEL& Maître Jacques PELLERIN17h00-17h30 : Débat avec la salle17h35- 19h35 : 2ème session : L’arbitreModérateur : Maître Robert GUILLOMAND17h35-18h05 : L’indépendance et l’impartialité de l’arbitrePar M. le Doyen Gérard PLUYETTE & Maître Samia MEKTOUF18h05-18h35 : La confidentialité dans l’arbitragePar Maître Christophe VON KRAUSE18h35- 19h05 : la relation arbitre et institutionsPar Maître Maude LEBOIS19h05-19h35 : la relation arbitre, parties et ConseilsPar Maître Bertrand MOREAU19h35-20H00 : Débat avec la salle20H30: Dîner. 2ème jour : Arbitrage et investissement 9h00 : Arrivée des participants9h15-11h45 : 3ème session : arbitrage dans les traités d’investissementModérateur : M. le Professeur Georges KHAIRALLAH9h15-9h45 : Le concept d’investissement et la pratique du CIRDIPar M. le Professeur Ali BENCHENEB9h45-10h15 : Les pays arabes et le CIRDIPar M. Walid BENHAMIDA, Maître de Conférences10h15-10h45 : Pause café10h45-11h15 : Constitution du tribunal CIRDIPar Maître Kenneth WEISSBERG11h15-11h45 : Les particularités procédurales CIRDIPar Maître Romain DUPEYRE11h45-12h15 : Synthèse des travaux par Maître Ali HAROUN et Maître Rabah HACHED12h45 : Déjeuner. Frais de participation 200 € TTCLes inscriptions et règlement par chèque à l’Ordre de la W.T.C.AOu au N° Fax : 00 213 21 69 29 05Pour les modalités de transport aérien, de transfert et d’hébergement, veuillez prendre attache avec notre partenaire Escale Voyage au 01 40 43 61 83 ou escalevoyage@gmail.comPour les formalités de visa : Les pièces suivantes sont demandées :-2 imprimés de visa à télécharger sur le site du consulat d’Algérie à Paris (www.consulatalgerie-paris.org- rubrique visa),- Passeport + copie,- Invitation de l’Algérie (le Directeur Général de la W.T.C.A établira une invitation globale),- Assurance rapatriement (Attestation auprès de votre banque),- 85 € en espèces pour frais de la chancellerie.Colloque validé au titre de la formation continue pour 11 heureswww.barreaupluriel.org Veuillez nous transmettre votre N° CNBF

Du 12 Oct 2013 Au 13 Oct 2013 Colloques passés

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Regards Croisés franco-espagnols

Madrid 22-23 novembre 2012 Jeudi 22 novembre (Musée Thyssen-Bornemisza. Paseo del Prado, 8. Madrid)19.30 a 21.00     Visite privée de la collection Thyssen-Bornemisza21.00 a 23.30     Cocktail au Mirador du Musée Thyssen-BornemiszaVendredi 23 novembre (Uría Menéndez. Príncipe de Vergara, 187. Madrid)9.00-9.15         Enregistrement et remise des certificats9.15-9.30         Discours de bienvenue Jesús Remón, Associé, Uría Menéndez, Président du Club Español del Arbitraje, Madrid Philippe Leboulanger, Leboulanger et Associés, Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris Carmen Núñez-Lagos, Associée, Hogan Lovells, Présidente du Chapitre Français du Club Español del Arbitraje, Paris9.30-11.00 Première table ronde : Les bonnes pratiques des avocats Président : José Antonio Caínzos, Associé, Clifford Chance, Vice-président du Club Español del Arbitraje, Madrid (i) Les correspondances entre avocats : quand sont-elles confidentielles ? (ii) La production de documents : les documents « without prejudice », les « fishing expeditions », etc. (iii) Le devoir de défense et le devoir de loyauté dans l’arbitrage : l’avocat a-t-il l’obligation envers le tribunal d’indiquer la jurisprudence et la doctrine majoritaire et non pas uniquement celles qui le favorisent ? L’usage disproportionné des incidents et des pratiques dilatoires. (iv) Les bonnes pratiques en matière d’expertise : existe-t-il un devoir de révéler et d’expliquer les instructions qui ont été données aux experts pour l’élaboration de leurs rapports ? Intervenants : Yves Derains Associé fondateur, Derains & Gharavi, Président de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, ancien Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris Luis Felipe Castresana, Arbitre international, Madrid Philippe Pinsolle, Associé, Shearman & Sterling, Paris11.00-11.30    Pause-café11.30-13.30    Deuxième table ronde : Les bonnes pratiques des arbitres Président : Philippe Leboulanger, Leboulanger et Associés, Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris (i) Les récusations et ses excès : va-t-on trop loin ? que doit révéler ou non l’arbitre ? (ii) Le tribunal arbitral doit-il discuter tous les arguments soulevés par les Parties ? (iii) Jusqu’où le tribunal arbitral peut-il tester les allégations du demandeur en cas de défaut du défendeur ? (iv) Quelles démarches doit adopter le président du tribunal arbitral afin d’obtenir une décision unanime ? Intervenants: Miguel Ángel Fernández-Ballesteros, Président de la Corte de Arbitraje de Madrid, Vice-président du Club Español del Arbitraje, Madrid Brigitte Stern, Professeur de Droit International, Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, Paris David Arias, Associé, Perez-Llorca, Secrétaire Général du Club Español del Arbitraje, Madrid 13.30-14.00  Brèves conclusions Alexis Mourre, Associé, Castaldi Mourre & Partners, Paris Antonio Hierro, Associé, Cuatrecasas, Gonçalves Pereira, Président du Club Español del Arbitraje, Madrid14.00-15.0  Vin espagnol Veuillez compléter le formulaire d’inscription online sur le site http://www.ciberevents.com/db/web/forms/cea-frances/form.asp

Du 22 Nov 2012 Au 23 Nov 2012 Colloques passés

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Arbitrage et Sociétés

Sous la direction scientifique de Messieurs Daniel Cohen, Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)et Christophe Seraglini, Professeur agrégé à l'Université Paris XI Jean Monnet (Sceaux)Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau - 2 Rue de Harlay, 75001 Paris {vsig}events/colloque16nov2012{/vsig}

Du 16 Nov 2012 Au 16 Nov 2012 Colloques passés

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Pratique de la médiation et procès arbitral

COLLOQUE INTERNATIONALL’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel) – Paris&La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie - CACIJournées d’études Mohand Issad sur  les modes alternatifs de règlements des litiges et l’arbitrage:Pratique de la médiation & Procès arbitral10 et 11 octobre 2012 Hôtel HILTON à AlgerSous la Direction Scientifique de MaîtresAli Haroun et Rabah HachedAvec la participation de :le Comité Français de l’Arbitragel’Association Jurimedl’Association Française d’ArbitrageInstitut pour l’Arbitrage Internationall’Association des médiateurs européens Programme1er jour : les modes alternatifs et l’arbitrage8h00 : Accueil des participants8h30 : Propos introductifs : M. Mohamed Chami, Directeur Général de la CACI, Mme Amina Issad, Avocate, Rabah Hached, avocat au Barreau de Paris, Présentation des associations partenaires9h15 - 10h15: 1ère table ronde : Les conditions de développement de  la médiation en Algérie ? Modérateur : M. le Professeur Ali BenchenebIntervenants privilégiés :-    M. le Bâtonnier Abdelmadjid  Sellini, Madame le Bâtonnier Dominique De la Garanderie,-    M. le Professeur Ahmed Mahiou, M. le Professeur Georges Khairallah,-    Maître Nacer- Eddine Lezzar, avocat au Barreau d’Annaba, Maître Rabah Hached, avocat au Barreau de Paris.10h15 - 10h45 : Pause- café10h45 - 11h30 : atelier sur la pratique de la médiation : le rôle des ConseilsPar Maître Farid Benbelkacem & Maître Rabah Hached11h30-12h15 : atelier sur le rôle du médiateurPar Maître Laurence Kiffer, avocate au Barreau de Paris12h30-14h00 : Pause-déjeuner14h15 - 15h15 : 2ème table ronde : Le contenu des conventions et règlements d’arbitrageModérateurs : Maître Ali Haroun & Maître Robert Guillaumond-     Le contenu des conventions d’arbitragePar M. le Professeur Ali Bencheneb-    Le règlement d’arbitrage de l’AFAPar Maître Geneviève Augendre, Présidente de L’AFA-    Le règlement d’arbitrage de la CACIPar Maître Mohammed Chemloul, avocat au Barreau d’Alger-    Les particularités des différents règlementsPar M. le Professeur Emmanuel Gaillard, Managing Partner Sherman & Sterling Paris15h30 - 16h15 : atelier sur la saisine et la constitution du tribunal arbitralPar M. le Professeur Noureddine Terki16h30 - 17h15 : atelier sur l’acte de mission et l’organisation de la procédure arbitrale parPar Mohamed Mekerba, avocat au Barreau d’Alger2ème jour : Le procès arbitral8h30 : Arrivée des participants9h30 - 10h15 : atelier sur le rôle de l’avocat conseil dans la procédurePar Maître Philippe Leboulanger, Avocat au Barreau de Paris,Président du Comité Français de l’arbitrage10h15 - 11h00 : atelier sur le rôle des arbitres jusqu’au prononcé de la sentence, Par Maître Samia Maktouf, avocate au Barreau de Paris, & Maître Mohamed Belmehdi, avocat au Barreau de Boumerdes11h50 - 11h45 : atelier sur les voies de recours et l’exécution de la sentence, Par Maître B. Moreau, avocat au Barreau de Paris               11h45 - 12h15 : Synthèse des travaux par Maître Ali Haroun et Maître Rabah Hached12h45 : Déjeuner.Frais de participation 300 € TTCLes inscriptions et règlement par chèque à l’Ordre de la CACI : Fax : 00 213 21 96 70 70 ou info@caci.dzPour les modalités de transport aérien, de transfert et d’hébergement, veuillez prendre attache avec notre partenaire Escale Voyage au 01 40 43 61 83 ou escalevoyage@gmail.com Pour les formalités de visa : Les pièces suivantes sont demandées :- 2 imprimés de visa à télécharger sur le site du consulat d’Algérie à Paris ((www.consulatalgerie-paris.org- rubrique visa),- Passeport + copie,- Invitation de l’Algérie(le Directeur Général de la CACI établira une invitation globale),- Assurance rapatriement (Attestation auprès de votre banque),- 85 € en espèces.Colloque validé au titre de la formation continue pour 11 heureswww.barreaupluriel.orgVeuillez nous transmettre votre N° CNBF

Du 10 Oct 2012 Au 11 Oct 2012 Colloques passés

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La compétence-compétence à la française : Faut-il toujours donner la priorité à l'arbitre ?

Le Comité français de l'arbitrage a le plaisir de vous annoncer le colloque qu'il organise conjointement avec Paris Place d'arbitrage et le Master Arbitrage et Commerce International, sur le thème : La compétence-compétence à la française : Faut-il toujours donner la priorité à l'arbitre ? le mardi 3 avril 2012 de 15h00 à 18h15 dans les Salons de l'Hôtel de Ville de Paris Les allocutions introductives seront faites par Messieurs Philippe Leboulanger, Président du Comité français de l'arbitrage, Charles Kaplan, Président de Paris Place d'arbitrage et Thomas Clay, Doyen de la Faculté de droit et de science politique Université de Versailles - Saint-Quentin, Directeur du Master Arbitrage et Commerce International. et l'allocution de clôture par Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris. Vous trouverez en annexe le programme assorti des noms des intervenants. La participation est gratuite mais doit faire l'objet d'une inscription préalable à renvoyer par mail à contact@parisarbitration.com Ce colloque est validé au titre de la formation continue La compétence-compétence à la française : Faut-il toujours donner la priorité à l'arbitre ?

Du 03 Avr 2012 Au 03 Avr 2012 Colloques passés

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Regards croisés franco-brésiliens sur la clause compromissoire a CURITIBA | PR

  Compte-rendu du premier colloque conjoint

Du 01 Mar 2012 Au 01 Mar 2012 Colloques passés

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