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Ateliers années antérieures

La force obligatoire du règlement d'arbitrage

La force obligatoire du règlement d'arbitrage le Jeudi 4 décembre 2014, de 17h30 à 20 heures Salle Jean Vassogne - Cour d'appel - Palais de Justice Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale.Le recours à un règlement d’arbitrage offre de nombreux attraits : la prévision de principes et règles de nature à permettre un traitement rapide et équitable du litige simplifie l’organisation du procès arbitral tout en le sécurisant, ce qui explique la fréquence du recours à son utilisation. Celle-ci ne présente toutefois de réel intérêt que dans la mesure où la force obligatoire du règlement est assurée, tant dans les rapports des parties entre elles qu’à l’égard du juge. Or la jurisprudence récente témoigne de ce que le principe du respect de cette force obligatoire peut se trouver contrarié par le souci de protection des droits fondamentaux des litigants. Comment concilier la préservation de la force obligatoire du règlement d’arbitrage, gage de son effectivité, avec les principes fondamentaux de procédure et l’ordre public contractuel ? Si l’interrogation concerne principalement les règlements adossés à une institution, l’existence de règlements d’arbitrages conventionnels ad hoc permet d’ouvrir le champ de la réflexion, qui s’attachera aux incidences pratiques des réponses envisagées. Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:secretariat@cfa-arbitrage.comen précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Jean Vassogne - Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).Adresse :Salle Jean Vassogne - Cour d'appelPalais de Justice4 Boulevard du Palais - 75001 Paris Rappel – Prochaines manifestations publiques du CFA :Cycle des Conférences trimestrielles"La sentence étrangère au regard du droit français"par Monsieur François-Xavier TrainProfesseur à l'Université Paris-Ouest Nanterre La DéfenseJeudi 16 octobre 2014 - 18 heuresPremière Chambre de la Cour d'appel de Paris Colloque annuel du CFA"L'évaluation du préjudice par l'arbitre"sous la direction scientifique du Professeur Charles Jarrosson - Université Panthéon-Assas (Paris II)Vendredi 21 novembre 2014Auditorium de la Maison du Barreau Communiqué de presse

Du 04 Dec 2014 Au 04 Dec 2014 Ateleiers passés

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Clauses d'arbitrage et clauses hybrides: quelles frontières ?

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème : Clauses d'arbitrage et clauses hybrides : quelles frontières ? le Jeudi 27 mars 2014, de 17h30 à 20 heures Première Chambre de la Cour d'appel - Palais de Justice Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale. Le contentieux contractuel offre de multiples exemples de difficultés de qualification entre l’arbitrage et d’autres mécanismes de règlement des différends, en particulier lorsqu’un tiers est appelé à intervenir aux fins de détermination du prix dans les cessions de droits sociaux ou en matière d’expertise médicale. Quels sont les critères retenus par la jurisprudence pour qualifier la mission du « tiers-arbitre » et partant, la nature de son intervention ? Ces critères et les solutions qui en résultent sont ils toujours pertinents ? Le même type d’interrogations s’applique aux clauses de résolution des litiges optionnelles ou complexes qui, en voulant offrir une plus large palette de facultés d’actions, sont susceptibles de générer une complexité source d’incertitudes et donc d’imprévisibilité des solutions. Quels enseignements tirer de la jurisprudence et quelles précautions conseiller aux rédacteurs de contrats ? Praticiens, universitaires et étudiants sont conviés à venir échanger sur ces thèmes, autour du dossier scientifique et des allocutions qui leur seront consacrés.Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:secretariat@cfa-arbitrage.comen précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.Accueil des participants à partir de 17h00 à la Première Chambre de la Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).Adresse:Première Chambre de la Cour d'appelPalais de Justice4 Boulevard du Palais - 75001 Paris {vsig}events/atelier27032014{/vsig}

Du 27 Mar 2014 Au 27 Mar 2014 Ateleiers passés

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Atelier de pratique arbitrale du 20 novembre 2013 "Le juge d'appui"

Le juge d'appui le Mercredi 20 novembre 2013, de 17h30 à 20 heures Première Chambre de la Cour d'appel - Palais de Justice Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce sminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale.Solennellement consacré dans le Code de procédure civile depuis le décret du 13 janvier 2011, le juge d’appui a vu ses pouvoirs considérablement élargis, à tel point qu’il apparaît désormais comme un rouage essentiel du procès arbitral. Quels sont les enjeux qui s’attachent au choix du Président du Tribunal de grande instance ou du Président du Tribunal de commerce en tant que juge d’appui ? Quelles sont exactement les mesures pouvant être prononcées ? Les décisions du juge d’appui peuvent-elles, le cas échéant, être contestées ? Autant de questions qui seront abordées dans le cadre de cet atelier résolument pratique et interactif, au cours duquel praticiens, universitaires ou étudiants pourront librement échanger. Comme lors des précédentes rencontres, un dossier de travail sera remis aux participants à cet Atelier.Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:secretariat@cfa-arbitrage.com en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.Accueil des participants à partir de 17h00 à la Première Chambre de la Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).Adresse:Première Chambre de la Cour d'appelPalais de Justice4 Boulevard du Palais - 75001 Paris {vsig}events/atelier20nov2013{/vsig}  

Du 20 Nov 2013 Au 20 Nov 2013 Ateleiers passés

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Atelier de pratique arbitrale du 13 septembre 2012 "L'arbitrage et la fraude"

Nous avons le plaisir de vous informer que le Comité français de l'arbitrage organisera son 7e Atelier de pratique arbitrale sur le thème:L'arbitrage et la fraudeLe jeudi 13 septembre 2012 de 13h30 à 17h00Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau de Paris2, rue de Harlay (Place Dauphine) – 75001 PARISOrganisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale. La fraude ne devrait pas avoir sa place dans le monde de l'arbitrage et, d'ailleurs, son incidence est sans doute réduite. Néanmoins la fraude n'est malheureusement pas complètement absente de l'arbitrage. Elle peut se produire à l'insu des arbitres - on pense notamment à la fraude à la sentence -  ; ou même avec leur complicité - on pense par exemple à des opérations d'évasion fiscale ou même de blanchiment d'argent. Cet atelier sera l'occasion d'échanger nos vues et nos experiences à ce sujet.Comme lors des précédentes rencontres, un dossier de travail sera remis aux participants à cet Atelier.Participation aux frais d'organisationNon membres du CFA : 60 €Membres du CFA : 40 €Etudiants : gratuitLes inscriptions se font par courrier électronique auprès de Mme Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com et le règlement de la participation doit être effectué exclusivement par chèque ou virement à l’ordre du CFA. En raison de la capacité d'accueil limitée de la salle d'une part, et du souhait d'assurer l'interactivité de ce séminaire d'autre part, les inscriptions seront enregistrées dans l'ordre de leur réception par le Secrétariat du Comité, une priorité étant naturellement accordée aux membres du CFA.La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (3h30).

Du 13 Sep 2012 Au 13 Sep 2012 Ateleiers passés

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Atelier de pratique arbitrale du 29 mars 2012 "La transparence dans l'arbitrage"

Le Comité français de l'arbitrage organisera son sixième Atelier de pratique arbitrale sur le thème: La transparence dans l'arbitrage leJeudi 29 mars 2012, de 14h à 17h30Salle Gaston Monnerville - Maison du Barreau de Paris Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale. Les précédents Ateliers avaient en effet pour thèmes "L'élaboration de l'acte de mission: de la conception à la rédaction" (20 mai 2010, compte rendu de Mlle Laura Weiller, Rev. arb., 2011.411), "Les événements de l'instance arbitrale" (26 octobre 2010, compte rendu de Mlle Laura Weiller et de Me Romain Dupeyré, Rev. arb., 2010.1003), "Instance arbitrale et procédures parallèles" (18 janvier 2011, compte rendu de Me Romain Dupeyré, Rev. arb., 2011.335), " L'audition des témoins dans l'arbitrage" (17 mai 2011, compte rendu de Mlle Laura Weiller, Rev. arb., 2011.864) et "L'exécution de la sentence arbitrale" (15 novembre 2011, compte rendu de Mlle Laura Weiller à paraître à la Revue de l'arbitrage). Longtemps considéré comme un mode de règlement des différends confidentiel, voire secret, l’arbitrage doit désormais composer avec des obligations de transparence toujours plus importantes. L’existence et le déroulement de la procédure font aujourd’hui l’objet d’une attention particulière qui exige des parties et des arbitres de se soumettre à des obligations d’information et de révélation accrues. Cette obligation de transparence transcende les diverses règles propres à certains domaines particuliers et imprègne le droit de l’arbitrage dans son ensemble. Elle s’impose tant au cours de la procédure arbitrale que lors de la reddition de la sentence. Ainsi l'exigence de transparence impose-t-elle aux arbitres une obligation de révélation renforcée dont le contenu a fait l'objet de nombreux développements jurisprudentiels récents. Les parties sont elles-mêmes astreintes à certaines obligations; une illustration topique est celle de la révélation de l'existence d'un contentieux arbitral en vertu des obligations de transparence financière auxquelles sont soumises les sociétés faisant appel à l'épargne. Mais il est des situations nombreuses où l'existence d'une obligation de transparence à la charge des parties soulève des interrogations. Pour ne retenir que deux illustrations, les litigants doivent-ils révéler l'existence d'une procédure parallèle ou liée?, ou encore les modalités de financement de l'arbitrage? La motivation de la sentence, les éventuelles opinions dissidentes, l’indication (ou non) des honoraires des arbitres dans l'acte de mission ou la sentence, et l'absence de publicité des débats et de la sentence sont autant de questions qui ne manquent pas de soulever des difficultés fréquentes dans la pratique arbitrale. Cet atelier donnera donc l'occasion de débattre, au regard de l’expérience de chacun, des tensions principales que fait naître l’exigence de transparence. Comment l’arbitrage s’accommode-t-il des obligations de transparence financière toujours plus importantes? Quelle est la limite au devoir de révélation des arbitres et, le cas échéant, des parties? Le secret du délibéré est-il menacé pas ces évolutions? Autant d'interrogations, parmi bien d'autres, que soulèvent les nouvelles exigences de transparence et qui seront au coeur des échanges de cette rencontre. Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne", les travaux de cet Atelier porteront avant tout sur la transparence en matière d'arbitrage interne mais pour autant, et selon une tradition désormais bien établie, le droit de l'arbitrage international, tout comme du reste le droit comparé, sera abordé lors de ce séminaire —mis à part la question spécifique de la transparence dans l'arbitrage en matière d'investissements internationaux, sujet qui est actuellement abordé par le cadre des travaux du groupe n° 2 de la CNUDCI et pour lequel le Comité français de l'arbitrage a constitué un groupe ad hoc qui a récemment produit un document en vue d'alimenter les débats de la CNUDCI. Et comme lors des précédentes rencontres, un dossier de travail sera remis aux participants à cet Atelier. Afin d'améliorer la qualité des Ateliers de pratique arbitrale et surtout d'assurer une bonne coordination des inscriptions à ces séminaires, le Bureau du Comité français de l'arbitrage a souhaité instituer une participation aux frais d'organisation, participation dont le montant est modique au regard de la qualité de ces rencontres.Ces frais d'inscription seront désormais de 60 euros, somme réduite à 40 euros pour les membres du CFA.Les étudiants, de même que les jeunes praticiens ou universitaires (moins de trois ans d'ancienneté dans leurs fonctions), bénéficieront de la gratuité d'accès à l'Atelier, sous réserve de la production d'un justificatif. Les inscriptions se font par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:secretariat@cfa-arbitrage.comen précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte. Le règlement des frais d'inscription doit être effectué exclusivement par chèque ou virement bancaire à l'ordre du Comité français de l'arbitrage, ledit règlement devant intervenir au plus tard le lundi 26 mars 2012 (sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le secrétariat du Comité). En raison de la capacité d'accueil limitée de la salle d'une part, et du souhait d'assurer l'interactivité de ce séminaire d'autre part, les inscriptions seront enregistrées dans l'ordre de leur réception par le Secrétariat du Comité, une priorité étant naturellement accordée aux membres du CFA.Accueil des participants à partir de 13h30 à l'Hôtel de Harlay. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 14 heures précises. La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (3h30). Adresse:Maison du Barreau de ParisSalle Gaston Monnerville2, rue de Harlay (Place Dauphine)75001  PARIS  

Du 29 Mar 2012 Au 29 Mar 2012 Ateleiers passés

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Atelier de pratique arbitrale du 15 novembre 2011 "L'Exécution de la Sentence arbitrale"

Organisé par le groupe "Arbitrage interne" du CFAAuditorium de la Maison du Barreau – Paris Compte-rendu de l'atelier de pratique arbitrale du 15 novembre 2011

Du 15 Nov 2011 Au 15 Nov 2011 Ateleiers passés

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Atelier de pratique arbitrale du 17 mai 2011 "L'audition des témoins dans l'arbitrage"

Organisé par le groupe "Arbitrage interne" du CFAAuditorium de la Maison du Barreau – Paris Compte-rendu de l'atelier du 17 mai 2011 (V. Rev. arb., 2011-3 p. 864)

Du 17 Mai 2011 Au 17 Mai 2011 Ateleiers passés

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Atelier de pratique arbitrale du 26 octobre 2010 "Les évènements de l'instance arbitrale"

Organisé par le groupe "Arbitrage interne" du CFASalle Gaston Monnerville - Maison du Barreau – Paris Compte-rendu de l'atelier du 26 octobre 2010 (V. Rev. arb., 2010-4 p. 1003)  

Du 26 Oct 2010 Au 26 Oct 2010 Ateleiers passés

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Atelier de pratique arbitrale du 20 mai 2010 "L'élaboration de l'acte de mission

Organisé par le groupe "Arbitrage interne" du CFASalle Gaston Monnerville - Maison du Barreau – Paris Compte-rendu de l'atelier du 20 mai 2010 (V. Rev. arb., 2010-2 p. 411)

Du 20 Mai 2010 Au 20 Mai 2010 Ateleiers passés

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