31 Rue La Boétie- 75008 Paris

Tél. : + 33 1 55 06 16 44 -  Fax : + 33  9 70 32 75 48

E-mail : secretariat@cfa-arbitrage.com

le CFA change d'adresse mail : secretariat@cfa-arbitrage.com

Regards Croisés franco-espagnols

Organisé par : CFA
Début : 22 Nov 2012 à 00:00
Fin : 23 Nov 2012 à 00:00
Lieu : Madrid
Madrid

Madrid 22-23 novembre 2012

Jeudi 22 novembre (Musée Thyssen-Bornemisza. Paseo del Prado, 8. Madrid)

19.30 a 21.00     Visite privée de la collection Thyssen-Bornemisza
21.00 a 23.30     Cocktail au Mirador du Musée Thyssen-Bornemisza


Vendredi 23 novembre
(Uría Menéndez. Príncipe de Vergara, 187. Madrid)

9.00-9.15         Enregistrement et remise des certificats

9.15-9.30         Discours de bienvenue

Jesús Remón
, Associé, Uría Menéndez, Président du Club Español del Arbitraje, Madrid

Philippe Leboulanger, Leboulanger et Associés, Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris

Carmen Núñez-Lagos, Associée, Hogan Lovells, Présidente du Chapitre Français du Club Español del Arbitraje, Paris

9.30-11.00
Première table ronde : Les bonnes pratiques des avocats

Président : José Antonio Caínzos, Associé, Clifford Chance, Vice-président du Club Español del Arbitraje, Madrid

(i) Les correspondances entre avocats : quand sont-elles confidentielles ?

(ii) La production de documents : les documents « without prejudice », les « fishing expeditions », etc.

(iii) Le devoir de défense et le devoir de loyauté dans l’arbitrage : l’avocat a-t-il l’obligation envers le tribunal d’indiquer la jurisprudence et la doctrine majoritaire et non pas uniquement celles qui

le favorisent ? L’usage disproportionné des incidents et des pratiques dilatoires.

(iv) Les bonnes pratiques en matière d’expertise : existe-t-il un devoir de révéler et d’expliquer les instructions qui ont été données aux experts pour l’élaboration de leurs rapports ?

Intervenants :

Yves Derains Associé fondateur, Derains & Gharavi, Président de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, ancien Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris

Luis Felipe Castresana, Arbitre international, Madrid

Philippe Pinsolle, Associé, Shearman & Sterling, Paris

11.00-11.30    Pause-café

11.30-13.30    Deuxième table ronde : Les bonnes pratiques des arbitres

Président : Philippe Leboulanger, Leboulanger et Associés, Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris

(i) Les récusations et ses excès : va-t-on trop loin ? que doit révéler ou non l’arbitre ?

(ii) Le tribunal arbitral doit-il discuter tous les arguments soulevés par les Parties ?

(iii) Jusqu’où le tribunal arbitral peut-il tester les allégations du demandeur en cas de défaut du défendeur ?

(iv) Quelles démarches doit adopter le président du tribunal arbitral afin d’obtenir une décision unanime ?

Intervenants:

Miguel Ángel Fernández-Ballesteros, Président de la Corte de Arbitraje de Madrid, Vice-président du Club Español del Arbitraje, Madrid

Brigitte Stern, Professeur de Droit International, Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, Paris

David Arias, Associé, Perez-Llorca, Secrétaire Général du Club Español del Arbitraje, Madrid

13.30-14.00  Brèves conclusions

Alexis Mourre, Associé, Castaldi Mourre & Partners, Paris

Antonio Hierro, Associé, Cuatrecasas, Gonçalves Pereira, Président du Club Español del Arbitraje, Madrid

14.00-15.0  Vin espagnol


Veuillez compléter le formulaire d’inscription online sur le site http://www.ciberevents.com/db/web/forms/cea-frances/form.asp

La Revue de l'arbitrage

Abonnez vous

plus de détails >>

Commandez

Les Tables Générales de la Revue de l'arbitrage

plus de détails >>

Les Ecrits Philippe Fouchard

Ecrits Philippe Fouchard

et autres publications

plus de détails >>