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Atelier de pratique arbitrale du 29 mars 2012 "La transparence dans l'arbitrage"

Organisé par : CFA
Début : 29 Mar 2012 à 14:00
Fin : 29 Mar 2012 à 16:00
Lieu : Paris

Le Comité français de l'arbitrage organisera son sixième Atelier de pratique arbitrale sur le thème:

La transparence dans l'arbitrage

le
Jeudi 29 mars 2012, de 14h à 17h30
Salle Gaston Monnerville - Maison du Barreau de Paris

Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale. Les précédents Ateliers avaient en effet pour thèmes "L'élaboration de l'acte de mission: de la conception à la rédaction" (20 mai 2010, compte rendu de Mlle Laura Weiller, Rev. arb., 2011.411), "Les événements de l'instance arbitrale" (26 octobre 2010, compte rendu de Mlle Laura Weiller et de Me Romain Dupeyré, Rev. arb., 2010.1003), "Instance arbitrale et procédures parallèles" (18 janvier 2011, compte rendu de Me Romain Dupeyré, Rev. arb., 2011.335), " L'audition des témoins dans l'arbitrage" (17 mai 2011, compte rendu de Mlle Laura Weiller, Rev. arb., 2011.864) et "L'exécution de la sentence arbitrale" (15 novembre 2011, compte rendu de Mlle Laura Weiller à paraître à la Revue de l'arbitrage).

Longtemps considéré comme un mode de règlement des différends confidentiel, voire secret, l’arbitrage doit désormais composer avec des obligations de transparence toujours plus importantes. L’existence et le déroulement de la procédure font aujourd’hui l’objet d’une attention particulière qui exige des parties et des arbitres de se soumettre à des obligations d’information et de révélation accrues. Cette obligation de transparence transcende les diverses règles propres à certains domaines particuliers et imprègne le droit de l’arbitrage dans son ensemble. Elle s’impose tant au cours de la procédure arbitrale que lors de la reddition de la sentence. Ainsi l'exigence de transparence impose-t-elle aux arbitres une obligation de révélation renforcée dont le contenu a fait l'objet de nombreux développements jurisprudentiels récents. Les parties sont elles-mêmes astreintes à certaines obligations; une illustration topique est celle de la révélation de l'existence d'un contentieux arbitral en vertu des obligations de transparence financière auxquelles sont soumises les sociétés faisant appel à l'épargne. Mais il est des situations nombreuses où l'existence d'une obligation de transparence à la charge des parties soulève des interrogations. Pour ne retenir que deux illustrations, les litigants doivent-ils révéler l'existence d'une procédure parallèle ou liée?, ou encore les modalités de financement de l'arbitrage? La motivation de la sentence, les éventuelles opinions dissidentes, l’indication (ou non) des honoraires des arbitres dans l'acte de mission ou la sentence, et l'absence de publicité des débats et de la sentence sont autant de questions qui ne manquent pas de soulever des difficultés fréquentes dans la pratique arbitrale.

Cet atelier donnera donc l'occasion de débattre, au regard de l’expérience de chacun, des tensions principales que fait naître l’exigence de transparence. Comment l’arbitrage s’accommode-t-il des obligations de transparence financière toujours plus importantes? Quelle est la limite au devoir de révélation des arbitres et, le cas échéant, des parties? Le secret du délibéré est-il menacé pas ces évolutions? Autant d'interrogations, parmi bien d'autres, que soulèvent les nouvelles exigences de transparence et qui seront au coeur des échanges de cette rencontre.

Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne", les travaux de cet Atelier porteront avant tout sur la transparence en matière d'arbitrage interne mais pour autant, et selon une tradition désormais bien établie, le droit de l'arbitrage international, tout comme du reste le droit comparé, sera abordé lors de ce séminaire —mis à part la question spécifique de la transparence dans l'arbitrage en matière d'investissements internationaux, sujet qui est actuellement abordé par le cadre des travaux du groupe n° 2 de la CNUDCI et pour lequel le Comité français de l'arbitrage a constitué un groupe ad hoc qui a récemment produit un document en vue d'alimenter les débats de la CNUDCI.

Et comme lors des précédentes rencontres, un dossier de travail sera remis aux participants à cet Atelier.

Afin d'améliorer la qualité des Ateliers de pratique arbitrale et surtout d'assurer une bonne coordination des inscriptions à ces séminaires, le Bureau du Comité français de l'arbitrage a souhaité instituer une participation aux frais d'organisation, participation dont le montant est modique au regard de la qualité de ces rencontres.
Ces frais d'inscription seront désormais de 60 euros, somme réduite à 40 euros pour les membres du CFA.
Les étudiants, de même que les jeunes praticiens ou universitaires (moins de trois ans d'ancienneté dans leurs fonctions), bénéficieront de la gratuité d'accès à l'Atelier, sous réserve de la production d'un justificatif.

Les inscriptions se font par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.

Le règlement des frais d'inscription doit être effectué exclusivement par chèque ou virement bancaire à l'ordre du Comité français de l'arbitrage, ledit règlement devant intervenir au plus tard le lundi 26 mars 2012 (sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le secrétariat du Comité).

En raison de la capacité d'accueil limitée de la salle d'une part, et du souhait d'assurer l'interactivité de ce séminaire d'autre part, les inscriptions seront enregistrées dans l'ordre de leur réception par le Secrétariat du Comité, une priorité étant naturellement accordée aux membres du CFA.

Accueil des participants à partir de 13h30 à l'Hôtel de Harlay. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 14 heures précises.


La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (3h30).


Adresse:
Maison du Barreau de Paris
Salle Gaston Monnerville
2, rue de Harlay (Place Dauphine)
75001  PARIS

 

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