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Atelier de pratique arbitrale du 13 septembre 2012 "L'arbitrage et la fraude"

Organisé par : CFA
Début : 13 Sep 2012 à 13:30
Fin : 13 Sep 2012 à 17:00
2, rue de Harlay (Place Dauphine)

Nous avons le plaisir de vous informer que le Comité français de l'arbitrage organisera son 7e Atelier de pratique arbitrale sur le thème:

L'arbitrage et la fraude

Le jeudi 13 septembre 2012 de 13h30 à 17h00
Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau de Paris
2, rue de Harlay (Place Dauphine) – 75001 PARIS

Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale.

La fraude ne devrait pas avoir sa place dans le monde de l'arbitrage et, d'ailleurs, son incidence est sans doute réduite. Néanmoins la fraude n'est malheureusement pas complètement absente de l'arbitrage. Elle peut se produire à l'insu des arbitres - on pense notamment à la fraude à la sentence -  ; ou même avec leur complicité - on pense par exemple à des opérations d'évasion fiscale ou même de blanchiment d'argent.

Cet atelier sera l'occasion d'échanger nos vues et nos experiences à ce sujet.

Comme lors des précédentes rencontres, un dossier de travail sera remis aux participants à cet Atelier.

Participation aux frais d'organisation
Non membres du CFA : 60 €
Membres du CFA : 40 €
Etudiants : gratuit

Les inscriptions se font par courrier électronique auprès de Mme Aline Cambon: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et le règlement de la participation doit être effectué exclusivement par chèque ou virement à l’ordre du CFA.

En raison de la capacité d'accueil limitée de la salle d'une part, et du souhait d'assurer l'interactivité de ce séminaire d'autre part, les inscriptions seront enregistrées dans l'ordre de leur réception par le Secrétariat du Comité, une priorité étant naturellement accordée aux membres du CFA.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (3h30).

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