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L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique

Organisé par : CFA
Début : 31 Oct 2013 à 08:00
Fin : 01 Nov 2013 à 17:00
Lieu : Yaoundé
(Cameroun)


Le Comité français de l'arbitrage vous annonce qu'à l'occasion du 20e anniversaire de la signature du Traité ayant créé l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA),

l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise un colloque international sur le thème :

L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique
Yaoundé (Cameroun)

31 octobre - 1er novembre 2013

Sous la présidente de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun.

Avec l’ouverture de l’Afrique à l’économie de marché et l’implication de plus en plus croissante des opérateurs économiques africains dans le commerce international, la question de la sécurité juridique des investissements, tant locaux qu’étrangers, se pose avec acuité et constitue, depuis les vingt dernières années, la priorité des autorités publiques africaines.

L’arbitrage est réputé constituer le mode le plus approprié de règlement des différends du commerce international et les signataires du Traité OHADA ont clairement pris l’option de promouvoir l’arbitrage pour le règlement des différends d’ordre contractuel.

La diversification de l’offre d’arbitrage en Afrique et la participation croissante des parties africaines à l’arbitrage international tendent à conforter l’adhésion de l’Afrique à ce mode de règlement des litiges du commerce international.

Toutefois, la prolifération des Centres d’arbitrage en Afrique ne saurait être perçue comme traduisant une bonne connaissance de l’institution arbitrale sur le continent.

Dès lors, la maîtrise de l’arbitrage en matière commerciale et des investissements par ses utilisateurs potentiels dans l’espace OHADA justifie la tenue du présent Colloque, qui aura essentiellement pour objet de renforcer les capacités des participants en matière d’arbitrage commercial et des investissements.

Le Comité français de l'arbitrage sera représenté à ce colloque par son Président honoraire, Me Philippe Leboulanger, M. Dominique Hascher (Conseiller à la Cour de Cassation de Paris, M. Jean-Pierre Ancel (Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation de Paris) et le Professeur Charles Jarrosson (Professeur à l'Université de Paris 2).

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé des journées.

Les langues de travail du colloque sont le français et l'anglais avec traduction simultanée.

La fiche d'inscription est à retourner avec votre règlement à l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA)

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax : 00 (237) 22 21 92 73
Tél : 00 (237) 22 21 92 73 – 00 (237) 97 60 24 34 – 00 (237) 99 98 11 47/

Les frais d'inscription ne comprennent ni le billet d'avion, ni les frais de séjour (v. page 6 du programme en annexe).

 

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