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Atelier de pratique arbitrale du 20 novembre 2013 "Le juge d'appui"

Organisé par : CFA
Début : 20 Nov 2013 à 17:30
Fin : 20 Nov 2013 à 20:00
4 Boulevard du Palais

Le juge d'appui

le Mercredi 20 novembre 2013, de 17h30 à 20 heures

Première Chambre de la Cour d'appel - Palais de Justice


Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale.
Solennellement consacré dans le Code de procédure civile depuis le décret du 13 janvier 2011, le juge d’appui a vu ses pouvoirs considérablement élargis, à tel point qu’il apparaît désormais comme un rouage essentiel du procès arbitral. Quels sont les enjeux qui s’attachent au choix du Président du Tribunal de grande instance ou du Président du Tribunal de commerce en tant que juge d’appui ? Quelles sont exactement les mesures pouvant être prononcées ? Les décisions du juge d’appui peuvent-elles, le cas échéant, être contestées ? Autant de questions qui seront abordées dans le cadre de cet atelier résolument pratique et interactif, au cours duquel praticiens, universitaires ou étudiants pourront librement échanger.

Comme lors des précédentes rencontres, un dossier de travail sera remis aux participants à cet Atelier.

Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.

Accueil des participants à partir de 17h00 à la Première Chambre de la Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).

Adresse:
Première Chambre de la Cour d'appel
Palais de Justice
4 Boulevard du Palais - 75001 Paris

 

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