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Clauses d'arbitrage et clauses hybrides: quelles frontières ?

Organisé par : CFA
Début : 27 Mar 2014 à 17:30
Fin : 27 Mar 2014 à 20:00
4 Boulevard du Palais

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème :

Clauses d'arbitrage et clauses hybrides : quelles frontières ?

le Jeudi 27 mars 2014, de 17h30 à 20 heures

Première Chambre de la Cour d'appel - Palais de Justice


Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale.

Le contentieux contractuel offre de multiples exemples de difficultés de qualification entre l’arbitrage et d’autres mécanismes de règlement des différends, en particulier lorsqu’un tiers est appelé à intervenir aux fins de détermination du prix dans les cessions de droits sociaux ou en matière d’expertise médicale. Quels sont les critères retenus par la jurisprudence pour qualifier la mission du « tiers-arbitre » et partant, la nature de son intervention ? Ces critères et les solutions qui en résultent sont ils toujours pertinents ? Le même type d’interrogations s’applique aux clauses de résolution des litiges optionnelles ou complexes qui, en voulant offrir une plus large palette de facultés d’actions, sont susceptibles de générer une complexité source d’incertitudes et donc d’imprévisibilité des solutions. Quels enseignements tirer de la jurisprudence et quelles précautions conseiller aux rédacteurs de contrats ? Praticiens, universitaires et étudiants sont conviés à venir échanger sur ces thèmes, autour du dossier scientifique et des allocutions qui leur seront consacrés.

Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:

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en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.


Accueil des participants à partir de 17h00 à la Première Chambre de la Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).

Adresse:
Première Chambre de la Cour d'appel
Palais de Justice
4 Boulevard du Palais - 75001 Paris

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