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La force obligatoire du règlement d'arbitrage

Organisé par : CFA
Début : 04 Dec 2014 à 17:30
Fin : 04 Dec 2014 à 20:00
4 Boulevard du Palais

La force obligatoire du règlement d'arbitrage

le Jeudi 4 décembre 2014, de 17h30 à 20 heures

Salle Jean Vassogne - Cour d'appel - Palais de Justice

Organisé par le groupe de travail "Arbitrage interne" présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s'inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale.

Le recours à un règlement d’arbitrage offre de nombreux attraits : la prévision de principes et règles de nature à permettre un traitement rapide et équitable du litige simplifie l’organisation du procès arbitral tout en le sécurisant, ce qui explique la fréquence du recours à son utilisation. Celle-ci ne présente toutefois de réel intérêt que dans la mesure où la force obligatoire du règlement est assurée, tant dans les rapports des parties entre elles qu’à l’égard du juge. Or la jurisprudence récente témoigne de ce que le principe du respect de cette force obligatoire peut se trouver contrarié par le souci de protection des droits fondamentaux des litigants. Comment concilier la préservation de la force obligatoire du règlement d’arbitrage, gage de son effectivité, avec les principes fondamentaux de procédure et l’ordre public contractuel ? Si l’interrogation concerne principalement les règlements adossés à une institution, l’existence de règlements d’arbitrages conventionnels ad hoc permet d’ouvrir le champ de la réflexion, qui s’attachera aux incidences pratiques des réponses envisagées.


Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:
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en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.

Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Jean Vassogne - Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).

Adresse :
Salle Jean Vassogne - Cour d'appel
Palais de Justice
4 Boulevard du Palais - 75001 Paris


Rappel – Prochaines manifestations publiques du CFA :

Cycle des Conférences trimestrielles
"La sentence étrangère au regard du droit français"
par Monsieur François-Xavier Train
Professeur à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Jeudi 16 octobre 2014 - 18 heures
Première Chambre de la Cour d'appel de Paris

Colloque annuel du CFA
"L'évaluation du préjudice par l'arbitre"
sous la direction scientifique du Professeur Charles Jarrosson - Université Panthéon-Assas (Paris II)
Vendredi 21 novembre 2014
Auditorium de la Maison du Barreau

icon Communiqué de presse

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