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CONVERGENCES ET CONTRADICTIONS DU DROIT DES INVESTISSEMENTS ET DES DROITS DE L’HOMME : APPROCHE CONTENTIEUSE

Organisé par : CFA
Début : 27 Nov 2015 à 09:00
Fin : 27 Nov 2015 à 18:30
Lieu : Paris

Le Comité français de l'arbitrage a le plaisir de vous annoncer la Journée d’études de l’Institut international des droits de l’homme organisée

le Vendredi 27 novembre 2015

par le Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry Val d’Essonne

sur le thème :

CONVERGENCES ET CONTRADICTIONS DU DROIT DES INVESTISSEMENTS

ET DES DROITS DE L’HOMME : APPROCHE CONTENTIEUSE

Sous la direction scientifique de Walid BEN HAMIDA et Frédérique COULEE

Voir le programme en annexe.

L’objectif de cette journée d’études est d’approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs devant les tribunaux constitués en application des traités d’investissement et devant les juridictions des droits de l’homme. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond, seront étudiés les problèmes posés par le cumul de la saisine des juridictions des droits de l’homme avec les tribunaux d’arbitrage ainsi que la confrontation éventuelle des deux systèmes. 

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