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L’incidence des voies de recours sur l’exécution de la sentence arbitrale

Organisé par : CFA
Début : 12 Nov 2015 à 18:30
Fin : 12 Nov 2015 à 20:30
4 Boulevard du Palais

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème:

L’incidence des voies de recours sur l’exécution de la sentence arbitrale

le

Jeudi 12 novembre 2015, de 18h30 à 20h30

Salle Jean Vassogne - Cour d'appel - Palais de Justice

Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Mesdames Claire Debourg et Laura Weiller et Monsieur Vincent Chantebout.

L’articulation entre l’exécution de la sentence arbitrale et l’exercice d’une voie de recours a été profondément modifiée par le décret du 13 janvier 2011. Ainsi, la nouvelle répartition des pouvoirs pour statuer sur la suspension de la sentence entre le premier président et le conseiller de la mise en état mérite une attention particulière. De même, en matière interne, des textes nouveaux réglementent, sans référence à l’exécution provisoire des jugements, la suspension ou le prononcé de l’exécution provisoire des sentences. Le régime et les modalités de son octroi, comme ceux de sa suspension, alimentent un contentieux abondant et renouvelé. Que peuvent faire les parties pour optimiser l’effectivité cette phase d’exécution ? En matière internationale, si l’effet suspensif des recours a été supprimé, l’exécution immédiate de la sentence arbitrale, éventuellement assortie des mesures provisoires ou conservatoires ayant pu être ordonnées, peut toujours être arrêtée ou aménagée si elle est « susceptible de léser gravement les droits de l’une des parties », notion parfois malaisée à caractériser. La question de l’exécution des sentences étrangères, notamment lorsqu’elles ont été annulées dans leur pays d’origine, invite encore à une vigilance particulière. Il en va de même des décisions consécutives aux voies de recours extraordinaires, qui suscitent des interrogations inédites. C’est autour de ces thèmes et de quelques autres que le groupe de pratique arbitrale invite praticiens et universitaires à échanger au cours d’un séminaire interactif, avec le support d’une plaquette documentaire qui sera remise à chacun des participants.

Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.

Accueil des participants à partir de 18h00 Salle Jean Vassogne - Cour d'appel du Palais de Justice. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 18h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).

Adresse :
Salle Jean Vassogne - Cour d'appel
Palais de Justice
4 Boulevard du Palais - 75001 Paris

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