BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.27.0//EN
X-ORIGINAL-URL:https://cfa-arbitrage.com/
X-WR-CALNAME:Comité Français de l'Arbitrage
X-WR-CALDESC:Comité Français de l'Arbitrage
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-9cb67ffb59554ab1dabb65bcb370ddd9@cfa-arbitrage.com
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20160630T180000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20160630T200000
DTSTAMP:20241214T171157Z
CREATED:20241214
LAST-MODIFIED:20241214
PRIORITY:5
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:La procédure arbitrale et les tiers
DESCRIPTION:Le Comité français de l’arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème: LA PROCÉDURE ARBITRALE ET LES TIERS\nLes débats seront animés par les Présidents du groupe, Mesdames Claire Debourg, et Laura Weiller et Messieurs Vincent Chantebout et Maximin Court de Fontmichel.\nLe thème proposé pourrait paraître paradoxal : n’y a-t-il pas une antinomie de principe entre les tiers et la procédure arbitrale ? La pratique révèle pourtant de ce qu’en dépit de la composante contractuelle de l’arbitrage et du principe de l’effet relatif des contrats, des personnes n’ayant pas signé la convention d’arbitrage peuvent néanmoins se trouver concernées par la procédure arbitrale, qu’il s’agisse de l’instance ou de la sentence en résultant. Le phénomène revêt une particulière acuité en raison de l’acception jurisprudentielle extensive des effets de l’opposabilité de la sentence, qui contraste avec la prohibition traditionnelle de toute intervention des tiers à l’instance arbitrale. Au-delà de la légitimité d’un tel état de fait, l’Atelier propose d’envisager, dans une perspective résolument pratique, les moyens permettant de prévenir ou de dénouer les difficultés générées par l’existence de tiers « concernés » : comment les attraire et dans quelle mesure accepter leur intervention volontaire, devant l’arbitre ou au stade du recours en annulation contre la sentence ? L’indivisibilité du litige a-t-elle vocation à avoir une incidence à cet égard ? Des éléments de réponse peuvent-ils être tirés de certains règlements institutionnels ou du droit comparé ? Tels sont les principaux thèmes qui seront abordés dans le cadre de cet Atelier, auquel les participants sont invités à librement échanger sur la base du dossier documentaire qui leur sera remis.\nLes inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de\nMadame Aline Cambon : secretariat@cfa-arbitrage.com  (mailto:secretariat@cfa-arbitrage.com)en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques.\nAccueil des participants à partir de 17h30 Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 18 h précises.\nLa participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).\n
URL:https://cfa-arbitrage.com/events/la-procedure-arbitrale-et-les-tiers/
CATEGORIES:Atelier de pratique arbitrale
LOCATION:Salle Gaston Monnerville - Maison du Barreau - 2 Rue de Harlay, 75001 Paris
END:VEVENT
END:VCALENDAR