BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.27.0//EN
X-ORIGINAL-URL:https://cfa-arbitrage.com/
X-WR-CALNAME:Comité Français de l'Arbitrage
X-WR-CALDESC:Comité Français de l'Arbitrage
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-f3bd5ad57c8389a8a1a541a76be463bf@cfa-arbitrage.com
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20220404T173000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20220404T193000
DTSTAMP:20241214T171202Z
CREATED:20241214
LAST-MODIFIED:20241214
PRIORITY:5
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:REPORTÉ – LES CONQUETES DE L’ARBITRABILITÉ
DESCRIPTION:Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau- 2 Rue de Harlay – 75001 Paris\nL’atelier de pratique arbitrale programmé pour le 4 avril va devoir, malheureusement être reporté en raison de sa proximité avec la Paris Arbitration Week. Nous vous informerons dès que possible de la nouvelle date choisie et vous prions de nous excuser pour ce contretemps.\n_______\nL’arbitrage a conquis de nouveaux domaines : droit de la consommation, droit du travail mais aussi droit patrimonial de la famille peuvent désormais en relever, y compris par le biais de la stipulation d’une clause compromissoire. La qualité de partie « faible » des sujets concernés a toutefois conduit la jurisprudence à devoir procéder à l’adaptation de certaines règles ou mécanismes traditionnels dans une optique de protection. L’opportunité du droit positif qui en résulte mérite d’être interrogée, tant en matière interne qu’en matière internationale. Quelles sont, aujourd’hui, les frontières exactes de ces nouvelles conquêtes de l’arbitrabilité ? Les solutions sont-elles satisfaisantes ou une évolution paraît-elle encore nécessaire ?\nAu-delà du débat théorique, les modalités pratiques de mise-en œuvre d’un arbitrage dans les domaines du droit de la consommation et du droit du travail seront examinées, l’office de l’arbitre et le rôle des conseils dans ces contentieux seront également évoqués. Les participants à l’Atelier sont ainsi conviés à venir librement échanger sur ces thèmes d’actualité, sur la base d’un dossier scientifique qui sera remis à chacun des participants.\n Ce premier Atelier sera consacré aux conquêtes que sont le droit de la consommation et le droit du travail, un Atelier ultérieur sera entièrement dédié à l’émergence et au développement de l’arbitrage en droit de la famille.\nLes inscriptions se font\nsur notre site :\nou par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:secretariat@cfa-arbitrage.com (mailto:secretariat@cfa-arbitrage.com)\nen précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique\nAccueil des participants à partir de 17h00Salle Gaston Monnerville.\nDébut de l’Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.\nLa participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).\nAdresse :\n Salle Gaston Monnerville\nMaison du Barreau\n 2 Rue de Harlay – 75001 Paris\n{rsform 20}\n
URL:https://cfa-arbitrage.com/events/reporte-les-conquetes-de-larbitrabilite/
CATEGORIES:Atelier de pratique arbitrale
END:VEVENT
END:VCALENDAR