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SUMMARY:L’ARBITRAGE A L’EPREUVE DES PARTIES FAIBLES
DESCRIPTION:L’ARBITRAGE A L’EPREUVE DES PARTIES FAIBLES\nAtelier animé par\nVincent Chantebout, Maximin de Fontmichel, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone\nsous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller. \nL’engagement à l’arbitrage de parties considérées comme faibles n’est pas sans incidence sur l’intégrité de la procédure arbitrale applicable. Au-delà de l’hypothèse d’une faiblesse conjoncturelle liée à la survenance d’une situation d’impécuniosité, la faiblesse structurelle de parties telles que le consommateur ou le salarié a conduit le législateur et la jurisprudence à procéder à l’adaptation de certaines règles ou mécanismes du droit de l’arbitrage, comme le principe de compétence-compétence en particulier, dans une optique de protection. La légitimité et l’opportunité du droit positif qui en résulte méritent d’être interrogées, tant en matière interne qu’en matière internationale. Les solutions élaborées sont-elles satisfaisantes ou une évolution paraît-elle encore nécessaire?\nAu-delà du débat théorique, les modalités pratiques de mise en œuvre d’un arbitrage impliquant un consommateur ou un salarié seront examinées, le rôle de l’arbitre comme celui de l’ensemble des acteurs de l’arbitrage seront également discutés.\nLes participants à l’Atelier sont ainsi conviés à venir librement échanger sur ces thèmes d’actualité, avec le support du dossier documentaire qui leur sera remis.\nLa participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l’arbitrage.\nLes inscriptions se font sur notre site : www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com)\nou par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com (mailto:secretariat@cfa-arbitrage.com)\nen précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique.\nAccueil des participants à partir de 17h00Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.\nLa participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).\n{rsform 26}\n
URL:https://cfa-arbitrage.com/events/larbitrage-a-lepreuve-des-parties-faibles/
CATEGORIES:Atelier de pratique arbitrale
LOCATION:Maison du Barreau (Salle Gaston Monnerville) - 2 rue de Harlay, 75001 Paris
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