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SUMMARY:L’OPPORTUNITE ET LA RECEVABILITE DES RECOURS CONTRE LA SENTENCE
DESCRIPTION:L’OPPORTUNITE ET LA RECEVABILITE\nDES RECOURS CONTRE LA SENTENCE\nle\nLundi 29 janvier 2024 de17h30 à 19h30\nMaison du Barreau (Salle Gaston Monnerville)\n 2 Rue de Harlay – 75001 Paris\nAtelier animé par\nVincent Chantebout, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone\nsous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.\nLa reddition de la sentence arbitrale constitue rarement l’aboutissement de la procédure, qui se prolonge bien souvent par l’exercice d’un recours, qu’il s’agisse d’un recours contre l’ordonnance d’exequatur ou d’un recours en annulation. Le choix entre l’une ou l’autre des deux options constitue une première étape stratégique. En outre, au-delà du simple respect des prescriptions légales, la recevabilité du recours en annulation n’est toutefois pas toujours évidente à apprécier: encore faut-il qu’il s’agisse d’une véritable sentence, qu’une renonciation au cas d’ouverture concerné ne puisse pas être stigmatisée, sur le fondement de l’article 1466 du CPC en particulier, et que la qualification même du recours soit bien appropriée. Or sur tous ces éléments, la jurisprudence n’est pas exempte de nuances, ce qui peut fragiliser l’utilité du recours intenté. Le groupe de pratique arbitrale propose de consacrer ce nouvel Atelier au thème de la recevabilité et de l’utilité des recours contre la sentence, recours contre l’ordonnance d’exequatur ou recours en annulation, riche en subtilités, à propos desquelles les praticiens, magistrats et universitaires sont invités à venir librement échanger, sur la base d’un dossier documentaire qui sera remis à l’ensemble des participants.\nLa participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l’arbitrage.\nLes inscriptions se font exclusivement sur notre site : www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com))\nAccueil des participants à partir de 17h00Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.\nLa participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).\n{rsform 31}\n
URL:https://cfa-arbitrage.com/events/lopportunite-et-la-recevabilite-des-recours-contre-la-sentence/
CATEGORIES:Atelier de pratique arbitrale
LOCATION:Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville - 2 Rue de Harlay, 75001 Paris
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