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SUMMARY:LE RECOURS FONDÉ SUR LA VIOLATION DE L’ORDRE PUBLIC
DESCRIPTION:Le Comité français de l’arbitrage a le plaisir de vous annoncer son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème :\nLE RECOURS FONDÉ SUR LA VIOLATION DE L’ORDRE PUBLIC\nle\nMercredi 17 septembre 2025 de 17h30 à 19h30\nMaison du Barreau (Salle Gaston Monnerville)\n2 Rue de Harlay – 75001 Paris\nAtelier animé par\nVincent Chantebout, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone\nsous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.\nParmi les cas d’ouverture du recours en annulation contre une sentence arbitrale, celui fondé sur la violation de l’ordre public constitue assurément l’un des plus sensibles. Qu’il s’agisse de l’ordre public procédural ou de l’ordre public de fond, la question du champ d’application du contrôle et surtout celle de son intensité ont fait l’objet d’importantes évolutions jurisprudentielles ces dernières années. Tiraillée entre le respect du principe de la prohibition de la révision au fond et le souci d’assurer le respect des valeurs fondamentales de l’ordre juridique, la jurisprudence en la matière ne se laisse pas si facilement appréhender. Certes, la neutralisation du principe de la renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale et le renforcement de l’intensité du contrôle, en matière de corruption ou blanchiment en particulier, ainsi que le développement de la jurisprudence relative à l’accès au juge ont constitué de notables avancées. Est-ce à dire que l’équilibre réalisé est pour autant pleinement satisfaisant ? Le groupe de pratique arbitrale invite praticiens, magistrats et universitaires à échanger librement autour de cette importante thématique lors d’un Atelier interactif, sur la base d’un dossier documentaire qui sera remis à l’ensemble des participants.\nLa participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l’arbitrage.\nLes inscriptions se font exclusivement sur notre site : www.cfa-arbitrage.com\nAccueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.\nLa participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).\n
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