BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.37.0//EN
X-ORIGINAL-URL:https://cfa-arbitrage.com/
X-WR-CALNAME:Comité Français de l'Arbitrage
X-WR-CALDESC:Étude, développement et perfectionnement de l’arbitrage
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-c348616cd8a86ee661c7c98800678fad@cfa-arbitrage.com
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261203T180000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261203T200000
DTSTAMP:20261006T133131Z
CREATED:20261006
LAST-MODIFIED:20261006
PRIORITY:5
SEQUENCE:3
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:L’INCIDENCE DU DECRET DU 6 AOUT 2026 SUR LA PRATIQUE ARBITRALE
DESCRIPTION:le\nJeudi 3 décembre 2026 de 18h00 à 20h00\nMaison du Barreau (Salle Gaston Monnerville)\n2 Rue de Harlay – 75001 Paris\nAtelier animé par\nVincent Chantebout, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone\nsous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.\nLe décret n° 2026-741 du 6 août 2026 « portant diverses mesures de clarification et de modernisation de la procédure arbitrale » modifie l’équilibre et la philosophie du régime français de l’arbitrage interne et international : caractère supplétif du principe de compétence-compétence clarifié, accroissement notable des pouvoirs du juge d’appui, fin de l’effet suspensif des recours en matière interne, nouvelle définition de l’arbitrage international et souplesse procédurale devant le juge du recours en matière internationale sont autant d’évolutions qui ne manqueront pas de bouleverser les habitudes des praticiens. Au-delà des aspects théoriques de telles évolutions, les aspects pratiques en découlant pour les acteurs et la communauté des usagers de l’arbitrage méritent d’être interrogés. Dans cette perspective, le groupe de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage propose d’envisager les conséquences concrètes des nouveaux textes du Code de procédure civile sur la pratique arbitrale au cours d’un cycle d’ateliers consacrés au décret du 6 août 2026. Praticiens, universitaires et étudiants sont invités à venir échanger librement lors de ce premier atelier interactif, sur la base d’un dossier documentaire remis à l’ensemble des participants.\nLa participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l’arbitrage : www.cfa-arbitrage.com ( http://www.cfa-arbitrage.com )\nAccueil des participants à partir de 17h45 Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 18h00 précises.\nLa participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).\n
URL:https://cfa-arbitrage.com/events/lincidence-du-decret-du-6-aout-2026-sur-la-pratique-arbitrale/
CATEGORIES:Atelier de pratique arbitrale
LOCATION:Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville - 2 Rue de Harlay
END:VEVENT
END:VCALENDAR