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SUMMARY:L’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales
DESCRIPTION:L’ARBITRAGE À L’ÉPREUVE\nDES PROCÉDURES PÉNALES\nsous la direction scientifique de M. François-Xavier TRAIN\nProfesseur à l’Université Paris Nanterre\nRédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage\nVendredi 23 novembre 2018\nMaison de la Chimie\n28 Rue Saint-Dominique – 75007 Paris\nLe colloque a pour ambition de traiter les rapports entre arbitrage et droit pénal sous l’angle des perturbations de la procédure arbitrale engendrées par l’existence d’une procédure pénale connexe. La nature et l’ampleur des perturbations dépendent du type d’infraction. Dans une première série de cas, c’estla régularité même de l’arbitrage qui est en cause, du fait de l’existence d’une fraude ou d’une instrumentalisation de l’arbitrage. Dans une seconde série de cas, les arbitres doivent se prononcer sur les aspects civils d’infractions pénales commises par les parties ou l’une d’elles, qui ont une incidence sur le traitement du litige. C’est principalement l’arbitrage commercial qui est envisagé mais une place sera faite à l’arbitrage d’investissement. Les aspects procéduraux et pratiques seront au cœur du colloque, qui verra intervenir des spécialistes de l’arbitrage et des spécialistes de droit pénal et de procédure pénale.\nUn programme détaillé de la journée sera communiquéultérieurement.\n{vsig}events/Collann23112018{/vsig}\n
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