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SUMMARY:LE RECOURS FONDÉ SUR LA VIOLATION DE L’ORDRE PUBLIC DE FOND
DESCRIPTION:le\nJeudi 28 mai 2026 de 18h30 à 20h30\nMaison du Barreau (Salle Gaston Monnerville)\n2 Rue de Harlay – 75001 Paris\nAtelier animé par\nVincent Chantebout, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone\nsous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.\nParmi les cas d’ouverture du recours en annulation contre une sentence arbitrale, celui fondé sur la violation de l’ordre public de fond constitue assurément l’un des plus sensibles. La question du champ d’application du contrôle et surtout celle de son intensité ayant fait l’objet d’importantes évolutions jurisprudentielles ces dernières années, un état des lieux critique mérite d’être réalisé, d’autant plus que la jurisprudence en la matière ne se laisse pas si facilement appréhender. Certes, la neutralisation du principe de la renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale et le renforcement de l’intensité du contrôle, en matière de corruption ou blanchiment en particulier, ainsi que le développement de la jurisprudence relative à l’accès au juge ont constitué de notables avancées. Est-ce à dire que l’équilibre réalisé est pour autant pleinement satisfaisant ? Le groupe de pratique arbitrale invite praticiens, magistrats et universitaires à échanger librement autour de cette importante thématique lors d’un Atelier interactif, sur la base d’un dossier documentaire qui sera remis à l’ensemble des participants.\nLa participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l’arbitrage : www.cfa-arbitrage.com\nLa participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).\n
URL:https://cfa-arbitrage.com/events/le-recours-fonde-sur-la-violation-de-lordre-public-de-fond/
CATEGORIES:Atelier de pratique arbitrale
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