REPORTÉ - LES CONQUETES DE L’ARBITRABILITÉ

Lundi 04 Avril 2022, 17:30 -  19:30
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Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – 2 Rue de Harlay – 75001 Paris

 

 

L’atelier de pratique arbitrale programmé pour le 4 avril va devoir, malheureusement être reporté en raison de sa proximité avec la Paris Arbitration Week. Nous vous informerons dès que possible de la nouvelle date choisie et vous prions de nous excuser pour ce contretemps.

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L’arbitrage a conquis de nouveaux domaines : droit de la consommation, droit du travail mais aussi droit patrimonial de la famille peuvent désormais en relever, y compris par le biais de la stipulation d’une clause compromissoire. La qualité de partie « faible » des sujets concernés a toutefois conduit la jurisprudence à devoir procéder à l’adaptation de certaines règles ou mécanismes traditionnels dans une optique de protection. L’opportunité du droit positif qui en résulte mérite d’être interrogée, tant en matière interne qu’en matière internationale. Quelles sont, aujourd’hui, les frontières exactes de ces nouvelles conquêtes de l’arbitrabilité ? Les solutions sont-elles satisfaisantes ou une évolution paraît-elle encore nécessaire ? 

Au-delà du débat théorique, les modalités pratiques de mise-en œuvre d’un arbitrage dans les domaines du droit de la consommation et du droit du travail seront examinées, l’office de l’arbitre et le rôle des conseils dans ces contentieux seront également évoqués. Les participants à l’Atelier sont ainsi conviés à venir librement échanger sur ces thèmes d’actualité, sur la base d’un dossier scientifique qui sera remis à chacun des participants.
Ce premier Atelier sera consacré aux conquêtes que sont le droit de la consommation et le droit du travail, un Atelier ultérieur sera entièrement dédié à l’émergence et au développement de l’arbitrage en droit de la famille.

Les inscriptions se font

sur notre site : www.cfa-arbitrage.com

ou par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com

en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique

Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville.

Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).

Adresse :
Salle Gaston Monnerville

Maison du Barreau
2 Rue de Harlay – 75001 Paris

 

Formulaire de participation "LES CONQUETES DE L’ARBITRABILITÉ"

(*) Champ obligatoire
à renseigner
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Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
à renseigner
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Entrée non valide

 

Contactez nous

Comité français de l’arbitrage
  • 31 Rue La Boétie
    75008 Paris, France
  • Tél: + 33 1 55 06 16 44
  • secretariat@cfa-arbitrage.com