LE CONTROLE DE LA CONSTITUTION ET DE LA REVELATION
le
Lundi 27 janvier 2025 de 17h30 à 19h30
Atelier animé notamment par
Vincent Chantebout et Priscille Pedone
sous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.
Les recours fondés sur l’irrégularité de la constitution du tribunal arbitral tendent à se multiplier, qu’il s’agisse du respect du principe de l’égalité des parties dans la désignation des arbitres ou de celui de l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre en particulier. Dans l’exercice du contrôle de la régularité de la constitution du tribunal arbitral, le juge est conduit à interpréter la convention des parties mais également les stipulations du règlement d’arbitrage applicable, ces dernières revêtant un rôle croissant quant aux critères d’appréciation de l’indépendance et de l’impartialité des arbitres désignés ou de l’étendue de l’obligation de révélation, ainsi qu’en témoigne la jurisprudence récente. Le recours au juge d’appui et les pouvoirs de ce dernier sont également source d’un important contentieux. C’est dire l’intérêt de l’examen du recours fondé sur l’irrégularité de la constitution du tribunal arbitral, que le groupe de pratique arbitrale invite à questionner dans le cadre d’un séminaire interactif, auquel praticiens, magistrats et universitaires sont invités à librement participer sur la base d’un dossier scientifique établi par les animateurs.
La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d'une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l'arbitrage.
Les inscriptions se font exclusivement
sur notre site : www.cfa-arbitrage.com
Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville.
Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.
La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).
Date de l'événement: Lundi 27 Janvier 2025
Lieu: Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau de Paris – 2 rue de Harlay, 75001 Paris
Contact: Mme Aline Cambon