PRIX PHILIPPE FOUCHARD 2023
Le Prix de Thèse Philippe Fouchard 2023 a été décerné à M. Matthieu MOREAU-CUCCHI pour sa thèse de doctorat sur « La responsabilité civile de l’arbitre », dirigée par le Professeur Christophe Seraglini devant l’Université Paris Saclay, Faculté de droit Jean-Monnet (Sceaux).
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Le Prix lui a été remis le 1er décembre 2023 à l’occasion du Colloque annuel du CFA sur le thème « La légitimité de l’arbitrage », organisé au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Le Prix lui a été remis le 1er décembre 2023 à l’occasion du Colloque annuel du CFA sur le thème « La légitimité de l’arbitrage », organisé au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
PRIX PHILIPPE FOUCHARD 2021
Le Prix de Thèse Philippe Fouchard 2021 a été décerné à M. Alexandre SENEGACNIK pour sa thèse de doctorat sur « La critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers : la volte-face de l’Arlequin », dirigée par les Professeurs Diego P. Fernandez Arroyo et Emmanuel Gaillard devant l’Institut d’Etudes politiques de Paris – Ecole doctorale de Sciences Po.
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université II Panthéon Assas (Paris 2) et François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Le Prix lui a été remis le 26 novembre 2021 à l’occasion du Colloque « L’arbitrage en France dix ans après la réforme », organisé par le Comité français de l’arbitrage à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université II Panthéon Assas (Paris 2) et François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Le Prix lui a été remis le 26 novembre 2021 à l’occasion du Colloque « L’arbitrage en France dix ans après la réforme », organisé par le Comité français de l’arbitrage à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
PRIX PHILIPPE FOUCHARD 2019
Le Prix de Thèse Philippe Fouchard 2019 a été décerné à Mme Léonor JANDARD pour sa thèse de doctorat sur « La relation entre l’arbitre et les parties – Critique du contrat d’arbitre », dirigée par le Professeur François-Xavier Train et soutenue le 5 novembre 2018 devant l’Université Paris Nanterre.
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris et Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
Le Prix lui a été remis le 29 novembre 2019 à l’occasion du Colloque « La preuve dans l’arbitrage », organisé par le Comité français de l’arbitrage à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris et Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
Le Prix lui a été remis le 29 novembre 2019 à l’occasion du Colloque « La preuve dans l’arbitrage », organisé par le Comité français de l’arbitrage à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Prix de Thèse Philippe Fouchard 2017
Le Prix de Thèse Philippe Fouchard 2017 a été décerné à M. Basile ZAJDELA pour sa thèse de doctorat sur « L’autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international », dirigée par le Professeur Pierre Mayer et soutenue le 4 décembre 2015 devant l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I.
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis et François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Le Prix lui a été remis le 17 novembre 2017 à l’occasion du Colloque « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage », organisé par le Comité français de l’arbitrage à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Le Jury, présidé par M. Daniel Cohen, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, était composé de MM. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis et François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Le Prix lui a été remis le 17 novembre 2017 à l’occasion du Colloque « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage », organisé par le Comité français de l’arbitrage à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Le Bureau du Comité français de l’arbitrage, à l’occasion de sa réunion du 10 décembre 2009, a décidé de créer un prix annuel de thèse destiné à consacrer un travail scientifique de qualité dans le domaine de l’arbitrage (lato sensu) et des modes alternatifs de règlement des différends.
Monsieur David Fouchard, sollicité en ce sens, a bien voulu accepter que ce prix de thèse du Comité porte le nom de son père Philippe Fouchard.
Le Bureau du Comité français de l’arbitrage, réuni à Paris le 21 janvier 2010, a adopté la résolution suivante.
Il est créé un prix annuel de thèse annuel du CFA intitulé « Prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage ».
Ce prix récompense une thèse dont le sujet porte sur l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends.
Il est décerné selon les critères d’excellence en vigueur à l’Université.
Monsieur David Fouchard, sollicité en ce sens, a bien voulu accepter que ce prix de thèse du Comité porte le nom de son père Philippe Fouchard.
Le Bureau du Comité français de l’arbitrage, réuni à Paris le 21 janvier 2010, a adopté la résolution suivante.
Il est créé un prix annuel de thèse annuel du CFA intitulé « Prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage ».
Ce prix récompense une thèse dont le sujet porte sur l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends.
Il est décerné selon les critères d’excellence en vigueur à l’Université.
Règlement
- Le prix est décerné tous les deux ans. Il est remis au lauréat lors de la première manifestation publique du CFA qui suit son attribution.
- Toutefois, le jury, s’il estime que les travaux proposés ne répondent pas aux exigences de qualité scientifique requises, dispose de la liberté de ne pas attribuer le prix pour la période de 2 ans considérée.
- Si plusieurs travaux de qualité jugée égale méritent d’être honorés, le prix peut être divisé par le jury.
- Le prix est d’une valeur de 5.000 euros. Il est destiné à permettre la publication de la thèse retenue par le jury.
- A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer le prix à une thèse déjà publiée.
- Outre le prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage, le jury peut, en raison de la qualité des travaux qui lui sont soumis, décider d’honorer une thèse d’une mention spéciale du jury.
- Dans une telle occurrence, aucune somme n’est en principe allouée au candidat.
- Sont prises en considération, pour l’attribution du prix, les thèses rédigées en langue française, la nationalité de leurs auteurs ainsi que le lieu de la soutenance étant indifférents. Le sujet de la thèse doit porter sur le droit de l’arbitrage, le droit des modes alternatifs de règlement des différends ou un thème présentant un lien avec l’objet social du Comité.
- Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
- Un CV détaillé mentionnant notamment les coordonnées du candidat et, le cas échéant, la liste de ses publications ;
- Trois exemplaires en version papier de la thèse ;
- Un résumé de 2 à 6 pages ;
- Le rapport de soutenance ;
- Les candidatures doivent parvenir au secrétariat du CFA avant la date fixée chaque année par le Bureau du Comité. Le dossier complet doit être adressé par voie postale au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
- Le Bureau du Comité désigne pour six ans les membres du jury du prix de thèse. Les membres du jury déterminent le choix des rapporteurs ainsi que les modalités de leurs réunions et de leurs délibérations. Un membre du jury doit s’abstenir d’être le rapporteur d’une thèse qu’il aurait dirigée (de même qu’il ne peut prendre part aux délibérations lors de la décision d’attribution du prix ou, le cas échéant, de la mention spéciale).
- Le bénéficiaire du prix doit, d’une part, faire figurer lors de la publication la mention « Prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage ». Il doit, d’autre part, faire hommage de six exemplaires de sa thèse publiée à la Bibliothèque du Comité français de l’arbitrage.