Jérôme Ortscheidt

Jérôme Ortscheidt, docteur en droit et co-auteur de l’ouvrage « Droit de l’arbitrage interne et international » (LGDJ, 2019), est Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il intervient à titre principal devant ces deux juridictions, dispose d’une vaste expérience du contentieux en général et représente des clients devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union Européenne et le Tribunal, les juridictions financières (Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière) et les autorités administratives indépendantes. Il instruit également, en toute matière, des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation et le Conseil d’État notamment, puis ensuite devant le Conseil constitutionnel. Il a par ailleurs développé sa pratique dans le domaine de l’arbitrage, interne ou international, aussi bien en qualité de conseil que d’arbitre. Anciennement trésorier du Comité français de l’arbitrage.

Informations supplémentaires

  • email: courrier@scp-jo.com

Contactez nous

Comité français de l’arbitrage
  • 31 Rue La Boétie
    75008 Paris, France
  • Tél: + 33 1 55 06 16 44
  • secretariat@cfa-arbitrage.com