Arbitrage et transports

Activités :

Le recours à l’arbitrage en matière commerciale a été codifié pour la première fois dans l’Ordonnance du commerce de Louis XIV de mars 1673. Peu après, l’Ordonnance de la Marine d’août 1681 reprend cette faculté en matière maritime. Les liens entre le commerce maritime et l’arbitrage sont ainsi très anciens. C’est pourquoi la présence de clauses compromissoires dans divers contrats maritimes est depuis longtemps répandue.
Ces questions ont beaucoup animé jurisprudence et doctrine, en particulier la question de l’opposabilité de la clause d’arbitrage insérée dans les connaissements ou dans les chartes-parties au tiers porteur ou au destinataire de la marchandise et celle de sa transmission aux sous-fréteurs et aux sous-affréteurs.
Si le recours à l’arbitrage est fréquent dans le monde maritime, il tend aussi, dernièrement, à se développer dans les autres modes de transport.
Ce groupe de travail a pour objectif de s’interroger sur les difficultés juridiques avérées du recours à l’arbitrage en droit maritime, mais aussi d’explorer les développements potentiels de ce mode de règlement des litiges dans les autres modes de transport.
Dans cette perspective, le groupe de travail sur l’arbitrage et le droit des transports examine la réglementation et la jurisprudence, comme la pratique de l’arbitrage dans le monde du transport, afin d’apporter un éclairage et des analyses sur l’efficacité de ce mode de règlement des différends dans cette branche particulière du commerce international.
Liste des membres du groupe de travail :

Présidence :

Cécile Legros, Professeur à l’Université de Rouen - Directrice scientifique de l’Institut du droit international des transports (IDIT)

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Rapporteur :

Ana Atallah, avocat au barreau de Paris – Cabinet Reed Smith, Paris.