Introduction

Le Comité Français de l'Arbitrage (CFA) s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des données personnelles que nous collectons, des raisons pour lesquelles nous les collectons et de la manière dont nous les utilisons.

Données collectées

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter les données suivantes :

•     Données de navigation: Votre adresse IP, le type de navigateur et de système d'exploitation que vous utilisez, les pages que vous visitez sur notre site web, la date et l'heure de votre visite.
•     Données personnelles: Si vous remplissez un formulaire sur notre site web, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et d'autres informations que vous nous fournissez.

Utilisation des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

•     Améliorer l'expérience utilisateur: Nous utilisons les données de navigation pour améliorer la performance de notre site web et vous proposer une expérience de navigation plus personnalisée.
•     Envoyer des communications: Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez pour vous envoyer des informations sur nos activités, nos événements et nos publications.
•     Répondre à vos demandes: Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez pour répondre à vos questions et à vos demandes.

Partage des données collectées

Le CFA ne partage pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement. Nous pouvons cependant être amenés à partager vos données avec des tiers dans les cas suivants :

•     Lorsque la loi l'exige: Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les autorités gouvernementales ou judiciaires si la loi l'exige.
•     Prestataires de services: Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services.

Sécurité des données

Le CFA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Vos droits

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles, notamment :

•     Droit d'accès: Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
•     Droit de rectification: Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
•     Droit d'effacement: Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas.
•     Droit de limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
•     Droit d'opposition au traitement: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas.
•     Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Comité Français de l'Arbitrage
31 Rue la Boétie -  75008 Paris

Modifications de la politique de confidentialité

Le CFA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant un avis sur notre site web.

Date de la dernière mise à jour:

2024-05-07