Conditions d'utilisation
Préambule
Le site web du Comité Français de l'Arbitrage (CFA) est accessible à l'adresse https://www.cfa-arbitrage.com. Il est destiné à fournir des informations sur le CFA, ses activités et ses publications, ainsi qu'à mettre en relation les professionnels du droit et les entreprises qui s'intéressent à l'arbitrage.
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
1. Accès au site web
Le CFA s'efforce de maintenir le site web accessible en permanence. Cependant, il ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. Le CFA se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site web, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou d'autres raisons.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web du CFA est protégé par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la diffusion ou la modification de tout ou partie du contenu du site web est interdite sans l'autorisation expresse du CFA.
3. Utilisation du site web
Le site web du CFA est destiné à un usage professionnel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du site web et des informations que vous y trouvez.
4. Liens hypertextes
Le site web du CFA peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Le CFA n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne peut garantir leur fiabilité.
5. Responsabilité
Le CFA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du site web.
6. Modification des conditions d'utilisation
Le CFA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter le CFA à l'adresse suivante :
Comité Français de l'Arbitrage
12, rue de la Tour d'Auvergne
75009 Paris
Date de la dernière mise à jour:
2024-02-07
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3. Utilisation du site web
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4. Liens hypertextes
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5. Responsabilité
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6. Modification des conditions d'utilisation
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7. Loi applicable et juridiction compétente
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Date de la dernière mise à jour:
2024-02-07