L'arbitrage à l'épreuve des procédures pénales

 
L’ARBITRAGE À L’ÉPREUVE
DES PROCÉDURES PÉNALES
sous la direction scientifique de M. François-Xavier TRAIN
Professeur à l’Université Paris Nanterre
Rédacteur en chef de la Revue de l'arbitrage
 
Vendredi 23 novembre 2018
Maison de la Chimie
28 Rue Saint-Dominique – 75007 Paris
 
Le colloque a pour ambition de traiter les rapports entre arbitrage et droit pénal sous l’angle des perturbations de la procédure arbitrale engendrées par l’existence d’une procédure pénale connexe. La nature et l’ampleur des perturbations dépendent du type d’infraction. Dans une première série de cas, c'est la régularité même de l’arbitrage qui est en cause, du fait de l'existence d'une fraude ou d'une instrumentalisation de l'arbitrage. Dans une seconde série de cas, les arbitres doivent se prononcer sur les aspects civils d'infractions pénales commises par les parties ou l'une d'elles, qui ont une incidence sur le traitement du litige. C'est principalement l'arbitrage commercial qui est envisagé mais une place sera faite à l'arbitrage d'investissement. Les aspects procéduraux et pratiques seront au cœur du colloque, qui verra intervenir des spécialistes de l'arbitrage et des spécialistes de droit pénal et de procédure pénale.

Un programme détaillé de la journée sera communiqué ultérieurement.
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