La procédure arbitrale et les tiers

Le Comité français de l'arbitrage organisera son prochain Atelier de pratique arbitrale sur le thème: LA PROCÉDURE ARBITRALE ET LES TIERS
Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Mesdames Claire Debourg, et Laura Weiller et Messieurs Vincent Chantebout et Maximin Court de Fontmichel.
Le thème proposé pourrait paraître paradoxal : n’y a-t-il pas une antinomie de principe entre les tiers et la procédure arbitrale ? La pratique révèle pourtant de ce qu’en dépit de la composante contractuelle de l’arbitrage et du principe de l’effet relatif des contrats, des personnes n’ayant pas signé la convention d’arbitrage peuvent néanmoins se trouver concernées par la procédure arbitrale, qu’il s’agisse de l’instance ou de la sentence en résultant. Le phénomène revêt une particulière acuité en raison de l’acception jurisprudentielle extensive des effets de l’opposabilité de la sentence, qui contraste avec la prohibition traditionnelle de toute intervention des tiers à l’instance arbitrale. Au-delà de la légitimité d’un tel état de fait, l’Atelier propose d’envisager, dans une perspective résolument pratique, les moyens permettant de prévenir ou de dénouer les difficultés générées par l’existence de tiers « concernés » : comment les attraire et dans quelle mesure accepter leur intervention volontaire, devant l’arbitre ou au stade du recours en annulation contre la sentence ? L’indivisibilité du litige a-t-elle vocation à avoir une incidence à cet égard ? Des éléments de réponse peuvent-ils être tirés de certains règlements institutionnels ou du droit comparé ? Tels sont les principaux thèmes qui seront abordés dans le cadre de cet Atelier, auquel les participants sont invités à librement échanger sur la base du dossier documentaire qui leur sera remis.
Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de
Madame Aline Cambon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques.

Accueil des participants à partir de 17h30 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 18 h précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).