La constitution du tribunal arbitral

Jeudi 01 Février 2018, 16:30 -  19:00
Contact : Mme Aline Cambon
Lieu : Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville - 2 Rue de Harlay, 75001 Paris

Communiqué de presse      

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LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL

 

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Jeudi 1er février 2018, de 16h30 à 19h00
Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – 2 Rue de Harlay, 75001 Paris

 

Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Messieurs Jacques Pellerin et Henri-Jacques Nougein.

La constitution du tribunal arbitral représente à l’évidence une étape « clé » du procès arbitral, qu’il s’agisse d’un arbitrage interne ou international. Elle le singularise d’ailleurs par rapport au procès étatique, puisqu’il s’agit d’une opération propre à l’arbitrage, par laquelle les parties choisissent et établissent la juridiction qui leur paraîtra la plus appropriée pour trancher le différend qui les oppose.

 

Qui désigner comme arbitre ? Comment prévoir au mieux leur nombre et modalités de désignation ? Que l’arbitrage soit ad hoc ou institutionnel, est-il possible de sécuriser le ou les contrats d’arbitres noués ?

 

Si l’accord des parties a vocation à s’exprimer librement dans le respect de règles insusceptibles de dérogations, il n’est pas rare qu’un incident vienne perturber le déroulement des opérations, par exemple lorsque le défendeur refuse de désigner un arbitre ou que l’un des arbitres refuse d’accepter sa mission. Comment surmonter cette situation de blocage ?

 

Le Code de procédure civile prévoit certes un certain nombre de règles permettant à un tiers de procéder aux opérations de désignation, institution d’arbitrage ou juge d’appui le cas échéant. Malheureusement, cette procéduralisation du litige peut elle-même engendrer des difficultés : le juge d’appui, dont les conditions et domaine d’intervention sont limités mais dont les décisions ont autorité de chose jugée, statue « comme en matière de référé » par ordonnance non susceptible de recours, ce qui peut s’avérer problématique pour la suite de la procédure. En outre, dans le dessein de régler efficacement les difficultés de constitution du tribunal arbitral, le juge d’appui peut venir empiéter sur les pouvoirs des parties, s’immiscer dans les fonctions juridictionnelles du tribunal arbitral ou encore empiéter sur les attributions du centre d’arbitrage. La voie de l’appel-nullité peut certes en principe être exploitée en cas d’excès de pouvoir, mais il est permis de s’interroger sur les moyens permettant d’éviter que la constitution du tribunal arbitral ne soit elle-même source de procès et vienne compromettre l’efficacité de l’arbitrage.

 

Telle est l’ambition de l’Atelier proposé par le Groupe de pratique arbitrale, qui se propose de réunir magistrats, conseils ou universitaires pour échanger librement sur ces thèmes, à partir du dossier scientifique remis à l’ensemble des participants.

 

Les inscriptions se font exclusivement par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon:
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en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électroniques.

 

Accueil des participants à partir de 16h00 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 16h30 précises.

 

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).


 

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