L’ARBITRAGE A L’EPREUVE DES PARTIES FAIBLES
L’ARBITRAGE A L’EPREUVE DES PARTIES FAIBLES
Atelier animé par
Vincent Chantebout, Maximin de Fontmichel, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone
sous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.
L’engagement à l’arbitrage de parties considérées comme faibles n’est pas sans incidence sur l’intégrité de la procédure arbitrale applicable. Au-delà de l’hypothèse d’une faiblesse conjoncturelle liée à la survenance d’une situation d’impécuniosité, la faiblesse structurelle de parties telles que le consommateur ou le salarié a conduit le législateur et la jurisprudence à procéder à l’adaptation de certaines règles ou mécanismes du droit de l’arbitrage, comme le principe de compétence-compétence en particulier, dans une optique de protection. La légitimité et l’opportunité du droit positif qui en résulte méritent d’être interrogées, tant en matière interne qu’en matière internationale. Les solutions élaborées sont-elles satisfaisantes ou une évolution paraît-elle encore nécessaire?
Au-delà du débat théorique, les modalités pratiques de mise en œuvre d’un arbitrage impliquant un consommateur ou un salarié seront examinées, le rôle de l’arbitre comme celui de l’ensemble des acteurs de l’arbitrage seront également discutés.
Les participants à l’Atelier sont ainsi conviés à venir librement échanger sur ces thèmes d’actualité, avec le support du dossier documentaire qui leur sera remis.
La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l’arbitrage.
Les inscriptions se font sur notre site : www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com)
ou par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com (mailto:secretariat@cfa-arbitrage.com)
en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique.
Accueil des participants à partir de 17h00Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.
La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).
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