ARBITRAGE ET IMPÉCUNIOSITÉ

ARBITRAGE ET IMPÉCUNIOSITÉ
le
Mercredi 24mai 2023 de17h30 à 19h30

Atelier animé par
Maximin de Fontmichel, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone
sous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller

L’impécuniosité d’une partie ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la convention d’arbitrage mais reste susceptible d’être prise en considération au stade du contrôle de la sentence, notamment au regard du droit d’accès au juge. L’état du droit est-il satisfaisant? Existe-t-il des critères, nécessaires ou pertinents, permettant de caractériser l’impécuniosité d’une partie à l’arbitrage? Y-a-t-il lieu de distinguer selon que l’impécuniosité affecte le demandeur ou le défendeur? Comment les acteurs de l’arbitrage doivent-ils ou peuvent-ils s’adapterselon que l’arbitrage est ad hoc ou institutionnel ? Dans quelle mesure les solutions étrangères peuvent-elles être source d’inspiration?
Autant de questions que le groupe de pratique arbitrale se propose d’aborder, sur la base d’un document scientifique remis à chacun des participants, invité à venir librement échanger.
La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l’arbitrage.
Les inscriptions se font exclusivement sur notre site : www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com))

Accueil des participants à partir de 17h00Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.
La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).
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