L’état du droit positif, en France et en Suisse, sur l’application de la clause d’arbitrage aux non-signataires
L’ÉTAT DU DROIT POSITIF, EN FRANCE ET EN SUISSE,
SUR L’APPLICATION DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE
AUX NON-SIGNATAIRES
en partenariat avec Swiss Arbitration
Pour la France: Madame Claire Debourg, Professeure à l’Université Paris-Nanterre
Pour la Suisse: Monsieur Pierre-Yves Gunter, Avocat au Barreau de Genève (Gunter Arbitration SARL)
Vendredi 13 octobre 2023 – 16 h
Grand Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay, 75001 Paris
La participation est libre dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l’arbitrage.
Les inscriptions se font exclusivement sur le site du Comité français de l’arbitrage www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com))
La participation à cette manifestation est validée au titre de la formation continue obligatoire (2 heures).
Début de la conférence à 16h00 précises.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note dès maintenant de cet événement, si ce sujet retient votre attention.
Bien cordialement,
Philippe PINSOLLE
Président du
Comité français de l’arbitrage
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