Le recours fondé sur la compétence arbitrale – Etat des lieux et pistes de réflexion
LE RECOURS FONDÉ SUR LA COMPÉTENCE ARBITRALE
ÉTAT DES LIEUX ET PISTES DE RÉFLEXION
le
Lundi 17 juin 2024 de17h30 à 19h30
Atelier animé par
Vincent Chantebout et Raphaël Kaminsky
sous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller
Le contentieux du contrôle de la compétence arbitrale suscite de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse d’arbitrage commercial ou d’arbitrage d’investissement. La principale réside sans doute dans la détermination exacte du périmètre du contrôle: quelles sont, concrètement, les questions relevant de la «compétence» du tribunal arbitral et pouvant à ce titre être contrôlées par le juge de l’annulation? A cette fin, une distinction entre compétence et recevabilité mérite assurément d’être opérée, ce qui n’est pas toujours aisé. En second lieu, c’est l’acception de la clause et son éventuelle transmission ou extension à des tiers non-signataires qui mérite d’être vérifiée. En troisième lieu, les incidences de l’arrêt Schooner sur l’applicabilité du grief tiré de la renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale en matière de compétence n’ont sans doute pas encore révélé toute leur portée. Enfin, le critère de l’applicabilité temporelle en matière d’arbitrage d’investissement mérite d’être affiné, la jurisprudence n’étant pas exempte de nuances. Le groupe de pratique arbitrale invite les praticiens et universitaires à venir librement échanger sur l’ensemble de ces questions, sur la base d’un dossier scientifique remis à l’ensemble des participants.
La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l’arbitrage.
Les inscriptions se font exclusivement
sur notre site : www.cfa-arbitrage.com (http://www.cfa-arbitrage.com)
Accueil des participants à partir de 17h00Salle Gaston Monnerville.
Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.
La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).
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