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Jeudi 3 décembre 2026 de 18h00 à 20h00

Maison du Barreau (Salle Gaston Monnerville)
2 Rue de Harlay – 75001 Paris

Atelier animé par
Vincent Chantebout, Raphaël Kaminsky et Priscille Pedone
sous la direction de Jacques Pellerin et Laura Weiller.

Le décret n° 2026-741 du 6 août 2026 « portant diverses mesures de clarification et de modernisation de la procédure arbitrale » modifie l’équilibre et la philosophie du régime français de l’arbitrage interne et international : caractère supplétif du principe de compétence-compétence clarifié, accroissement notable des pouvoirs du juge d’appui, fin de l’effet suspensif des recours en matière interne, nouvelle définition de l’arbitrage international et souplesse procédurale devant le juge du recours en matière internationale sont autant d’évolutions qui ne manqueront pas de bouleverser les habitudes des praticiens. Au-delà des aspects théoriques de telles évolutions, les aspects pratiques en découlant pour les acteurs et la communauté des usagers de l’arbitrage méritent d’être interrogés. Dans cette perspective, le groupe de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage propose d’envisager les conséquences concrètes des nouveaux textes du Code de procédure civile sur la pratique arbitrale au cours d’un cycle d’ateliers consacrés au décret du 6 août 2026. Praticiens, universitaires et étudiants sont invités à venir échanger librement lors de ce premier atelier interactif, sur la base d’un dossier documentaire remis à l’ensemble des participants.

La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative sur le site du Comité français de l’arbitrage : www.cfa-arbitrage.com

Accueil des participants à partir de 17h45 Salle Gaston Monnerville. Début de l’Atelier de pratique arbitrale à 18h00 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h00).