Président : Mathias Audit
Rapporteur : Malik Laazouzi
Membres :
- Yves Gaudemet
- Jean-Christophe Honlet
- Fabrice Fages
- Paul Cassia
- Christine Lécuyer-Thieffry
- Sophie Lemaire
- Jean-Baptiste Morel
Le CFA (Philippe Leboulanger et Mathias Audit) a été auditionné par les membres de la Commission Prada sur l’arbitrage en droit public à la suite de l’arrêt INSERM.
Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2012
Avis du CFA devant le Tribunal des conflits Aff. INSERM / Fondation Letten F. Saugtsad
Compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2011